Noms de domaine similaires : le risque de confusion

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Noms de domaine similaires : le risque de confusion
L’affaire Face Sud illustre le risque de confusion lié aux noms de domaine similaires. L’EURL, exploitant de Facesud.fr, a contesté la marque « Face Sud » et le nom de domaine face-sud.fr, enregistrés par une SCM pour des activités d’escalade. Bien que les deux dénominations présentent des ressemblances, le tribunal a jugé qu’il n’existait pas de risque de confusion. Les activités des deux parties, bien que voisines, étaient distinctes : l’EURL se consacrant aux travaux acrobatiques et la SCM aux loisirs sportifs. Ainsi, l’absence de concurrence directe a conduit à la décision de ne pas annuler la marque ni le nom de domaine.

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