Une candidate non sélectionnée a contesté la nomination de la directrice générale de la fémis devant le Conseil d’État. Le décret attaqué a été jugé valide, car l’avis de vacance avait bénéficié d’une publicité suffisante. Le comité de recrutement, qui a recommandé la candidate retenue, a été critiqué pour des liens préexistants avec elle, mais les juges ont estimé que cela ne constituait pas un défaut d’impartialité. De plus, la candidate sélectionnée, diplômée d’HEC et forte d’une expérience significative dans le cinéma, n’a pas été jugée inappropriée pour le poste, écartant ainsi toute erreur manifeste d’appréciation.. Consulter la source documentaire.

Quel était l’objet du recours en annulation devant le Conseil d’État ?

Le recours en annulation a été introduit par une candidate non sélectionnée qui contestait le décret présidentiel portant nomination de la directrice générale de l’École nationale supérieure des métiers de l’image et du son, communément appelée la fémis.

Cette candidate a estimé que le processus de sélection n’avait pas été mené de manière équitable, ce qui l’a poussée à saisir le Conseil d’État.

Le ministère de la culture avait publié un appel à candidatures dans deux hebdomadaires spécialisés, ainsi que sur le site internet Talents.fr, ce qui a été jugé suffisant par le Conseil d’État pour garantir une publicité adéquate de l’avis de vacance du poste.

Comment le Conseil d’État a-t-il justifié sa décision concernant la publicité de l’avis de vacance ?

Le Conseil d’État a considéré que la publicité donnée à l’avis de vacance du poste était suffisante.

En effet, l’avis avait été publié dans deux hebdomadaires spécialisés, « Ecran Total » et « Le film français », ainsi que sur le site Talents.fr, qui est dédié à la recherche d’emploi.

Cette diffusion a été jugée conforme aux exigences de transparence et d’équité dans le processus de recrutement, ce qui a conduit à la conclusion que le décret attaqué n’était pas entaché d’irrégularité.

Quelles étaient les préoccupations concernant la composition de la commission de recrutement ?

Les préoccupations relatives à la composition de la commission de recrutement étaient principalement liées aux réseaux d’influence.

Certains membres du comité de recrutement avaient des relations professionnelles antérieures avec la candidate finalement retenue, ce qui a soulevé des questions sur l’impartialité du processus.

Cependant, les juges ont estimé que ces relations ne constituaient pas, en elles-mêmes, un motif de partialité, car rien ne prouvait que l’avis émis par le comité ait été influencé par des considérations autres que la valeur des candidatures.

Quelles conclusions ont été tirées concernant l’égalité entre les candidats ?

Il a été conclu qu’il n’y avait pas de rupture d’égalité entre les candidats, même si la candidate retenue était membre du conseil d’administration de la fémis.

Aucune disposition légale n’interdit à un membre du conseil d’administration de se porter candidat à un poste de direction au sein de l’établissement public.

Ainsi, la présence de la candidate au sein du conseil d’administration n’a pas été considérée comme un facteur compromettant l’équité du processus de sélection.

Quel était le profil de la candidate sélectionnée et pourquoi sa nomination a-t-elle été validée ?

La candidate sélectionnée possédait un profil solide, étant diplômée d’HEC et ayant une expérience professionnelle significative dans le domaine du cinéma.

Depuis 1995, elle a occupé divers postes, notamment celui de directrice du pôle thématique cinéma et de directrice du cinéma au sein du groupe Canal +.

Cette expérience a été jugée suffisante pour valider sa nomination en tant que directrice générale de la fémis, sans qu’il y ait d’erreur manifeste d’appréciation dans le choix du comité de recrutement.