Musique de film publicitaire : le droit moral écarté

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Musique de film publicitaire : le droit moral écarté
L’utilisation d’extraits de musique pour des films publicitaires, avec le consentement de l’auteur, ne porte pas atteinte à son droit moral, sauf si cela altère l’œuvre ou la déconsidère. Dans ce cas, l’auteur avait autorisé des coupes pour des œuvres de courte durée. La modification de la mélodie, l’ajout d’effets sonores et le respect de l’univers original ont été jugés non dévalorisants. La juridiction a ainsi écarté les atteintes au droit de l’auteur et à celui de l’interprète, considérant que les vidéos respectaient l’intégrité de l’œuvre musicale.

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