L’Essentiel : L’utilisation d’extraits de musique pour des films publicitaires, avec le consentement de l’auteur, ne porte pas atteinte à son droit moral, sauf si cela altère l’œuvre ou la déconsidère. Dans ce cas, l’auteur avait autorisé des coupes pour des œuvres de courte durée. La modification de la mélodie, l’ajout d’effets sonores et le respect de l’univers original ont été jugés non dévalorisants. La juridiction a ainsi écarté les atteintes au droit de l’auteur et à celui de l’interprète, considérant que les vidéos respectaient l’intégrité de l’œuvre musicale.

L’exploitation d’une musique de film publicitaire n’est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, y ayant consenti, sauf si celle-ci risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer celui-ci.

En la cause, l’auteur de la musique avait autorisé l’utilisation secondaire d’extraits de la musique pour la sonorisation de films publicitaires, par essence de courte durée, impliquant donc des coupes de l’oeuvre musicale.

En conséquence, la suppression de la fin d’une phrase mélodique, l’adjonction d’un « reverb » et d’un bruitage ne constituaient pas une dénaturation ou un détournement de l’oeuvre ou de son interprétation.

Les vidéos incriminées, reprenant l’univers sensuel et aquatique de l’oeuvre originale et associant un créateur réputé dans le domaine du luxe, ont été jugées exemptes de toute circonstance dévalorisante pour l’oeuvre, son auteur ou son interprète. La juridiction a écarté comme non caractérisées les atteintes invoquées au droit de l’auteur au respect de l’oeuvre musicale et au droit de l’artiste au respect de son interprétation.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le principal sujet abordé dans le texte ?

Le texte traite de l’exploitation d’une musique de film publicitaire et des implications juridiques qui en découlent, notamment en ce qui concerne le droit moral de l’auteur. Il souligne que l’auteur de la musique a consenti à l’utilisation de sa création pour des films publicitaires, ce qui est un aspect crucial dans l’évaluation des droits d’auteur. L’autorisation donnée par l’auteur est essentielle pour déterminer si l’exploitation de l’œuvre pourrait porter atteinte à son intégrité ou à sa réputation.

Quelles conditions doivent être remplies pour que l’exploitation d’une musique ne porte pas atteinte au droit moral de l’auteur ?

Pour que l’exploitation d’une musique ne porte pas atteinte au droit moral de l’auteur, il est nécessaire que l’auteur ait donné son consentement explicite à cette utilisation. De plus, l’exploitation ne doit pas altérer l’œuvre originale ou déconsidérer l’auteur. Dans le cas présenté, l’utilisation d’extraits de la musique pour des films publicitaires de courte durée a été jugée acceptable, car elle ne dénature pas l’œuvre.

Quels éléments ont été considérés comme non dénaturants dans l’utilisation de la musique ?

Les éléments considérés comme non dénaturants dans l’utilisation de la musique incluent la suppression de la fin d’une phrase mélodique, l’ajout d’un « reverb » et d’un bruitage. Ces modifications ont été jugées comme n’impactant pas l’intégrité de l’œuvre originale. La juridiction a estimé que ces ajustements ne constituaient pas un détournement de l’œuvre ou de son interprétation.

Comment les vidéos utilisant la musique ont-elles été perçues par la juridiction ?

Les vidéos qui incorporaient la musique ont été perçues comme respectant l’œuvre originale, en reprenant son univers sensuel et aquatique. De plus, elles ont été associées à un créateur réputé dans le domaine du luxe, ce qui a renforcé leur acceptabilité. La juridiction a conclu qu’il n’y avait pas de circonstances dévalorisantes pour l’œuvre, son auteur ou son interprète.

Quelles atteintes au droit de l’auteur ont été écartées par la juridiction ?

La juridiction a écarté les atteintes invoquées au droit de l’auteur concernant le respect de l’œuvre musicale et le droit de l’artiste au respect de son interprétation. Elle a jugé que les modifications apportées à la musique et l’utilisation dans les vidéos ne constituaient pas une atteinte à ces droits. Cela souligne l’importance du consentement de l’auteur et la nature des modifications apportées à l’œuvre.