Un Chef Opérateur du Son, employé par RFO sous des CDD d’usage, a tenté sans succès d’obtenir un CDI. La Convention Collective de la Production Audiovisuelle stipule que les CDD ne doivent pas pourvoir durablement un emploi permanent. En raison de la succession de contrats non conformes, le salarié a obtenu la requalification de son contrat en CDI. De plus, la rupture de son contrat sans notification de licenciement a été jugée sans cause réelle, entraînant le droit à une indemnité de 55.000 euros, incluant préavis et congés payés.