L’ARCOM peut refuser une demande de modification de convention de chaîne audiovisuelle si celle-ci est substantielle. Dans le cas de RMC Découverte, la demande de réduire le taux de diffusion de documentaires de 75 % à 55 % a été jugée comme une modification substantielle. L’ARCOM a donc légitimement estimé que cette modification ne pouvait être acceptée, conformément à l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986, qui vise à préserver le pluralisme des courants d’expression socio-culturels. La convention de RMC stipule que les documentaires doivent représenter au moins 75 % du temps de diffusion.