Quel est l’objet de l’avis de l’ART du 24 février 2004 ?

L’avis de l’ART (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) du 24 février 2004 concerne un projet d’arrêté visant à modifier le tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Ce tableau est essentiel pour la gestion et l’attribution des fréquences radioélectriques en France, qui sont déterminantes pour divers services de communication, y compris la téléphonie mobile, la télévision et la radio.

Pourquoi la répartition des bandes de fréquences est-elle importante ?

La répartition des bandes de fréquences est primordiale car elle permet d’organiser l’utilisation de l’espace radioélectrique, qui est une ressource limitée.

Une gestion efficace de ces fréquences est nécessaire pour éviter les interférences entre différents services et garantir une qualité de service optimale pour les utilisateurs.

De plus, une bonne répartition favorise l’innovation et le développement de nouvelles technologies de communication.

Qui est responsable de la régulation des fréquences en France ?

En France, l’ARCEP est l’autorité responsable de la régulation des communications électroniques et des postes.

Elle a pour mission de garantir un accès équitable aux ressources de fréquences, de promouvoir la concurrence et de protéger les intérêts des consommateurs.

L’ARCEP joue également un rôle clé dans l’élaboration des politiques de gestion des fréquences.

Quel est le lien entre l’ART et l’ARCEP ?

L’ART, ou Autorité de régulation des télécommunications, était l’organisme qui a précédé l’ARCEP.

En 2005, l’ART a été remplacée par l’ARCEP, qui a élargi ses compétences pour inclure non seulement les télécommunications, mais aussi les postes et les services de communication électronique.

Ainsi, l’ARCEP est l’entité actuelle qui continue le travail de régulation initié par l’ART.

Où peut-on consulter la décision de l’ART ?

La décision de l’ART du 24 février 2004 peut être consultée en ligne via un lien fourni dans le texte.

Ce lien renvoie à un document PDF qui contient les détails de l’avis et les modifications proposées au tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Cela permet aux intéressés d’accéder directement aux informations officielles et de mieux comprendre les enjeux liés à cette régulation.