L’arrêté du 9 juin 2004 modifie celui du 25 septembre 2000, établissant un traitement automatisé d’informations nominatives pour un « méta-annuaire » de messagerie des services de l’État. Ce dispositif vise à optimiser la gestion des données personnelles dans le cadre des services publics. En garantissant un accès facilité aux informations, il répond aux exigences de transparence et d’efficacité administrative. Les mots clés associés incluent : données personnelles, traitement de données, et public. Pour consulter le texte intégral, un lien est disponible.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 9 juin 2004 ?

L’arrêté du 9 juin 2004 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 25 septembre 2000, qui concernait la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives.

Ce traitement est spécifiquement destiné à la mise en service d’un « méta-annuaire » de messagerie des services de l’État.

Ce méta-annuaire vise à centraliser et à faciliter l’accès aux informations de contact des différents services publics, tout en respectant les réglementations sur les données personnelles.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : données personnelles, traitement de données, public, et données personnelles.

Ces termes soulignent l’importance de la gestion des informations nominatives dans le cadre des services publics.

Ils mettent également en avant les enjeux liés à la protection des données personnelles, qui sont au cœur des préoccupations législatives et réglementaires en France.

Quel est le type et la date de l’arrêté ?

Le type de l’arrêté est un arrêté administratif, et il a été émis le 9 juin 2004.

Ce document s’inscrit dans un cadre juridique qui vise à encadrer le traitement des données personnelles au sein des services de l’État.

La date de l’arrêté est significative, car elle intervient à une époque où la réglementation sur la protection des données commence à prendre de l’ampleur en Europe.

Dans quel pays cet arrêté est-il applicable ?

Cet arrêté est applicable en France.

Il fait partie des efforts du gouvernement français pour moderniser et sécuriser le traitement des données personnelles au sein des administrations publiques.

La France, comme d’autres pays européens, a mis en place des réglementations strictes pour protéger les droits des citoyens concernant leurs données personnelles.

Quel est le lien pour consulter le texte intégral de l’arrêté ?

Le texte intégral de l’arrêté peut être consulté en suivant ce lien : [Consulter le texte](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_9_6_2004_metannuaire.pdf).

Ce lien renvoie à un document PDF qui contient l’intégralité des dispositions de l’arrêté, permettant ainsi aux intéressés de prendre connaissance des détails et des implications de ce texte.

La consultation de ce document est essentielle pour comprendre les spécificités du traitement des données dans le cadre du méta-annuaire.