L’essentiel : L’arrêté du 9 mai 2003 autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données nominatives sur le site « France Diplomatie ». Ce traitement, intitulé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier », vise à gérer des données personnelles dans un cadre public. Il souligne l’importance de la transparence et de la protection des informations individuelles. Pour plus de détails, le texte complet est accessible en ligne. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de valorisation des anciens boursiers, tout en respectant les réglementations en matière de données personnelles.

Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d’un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »

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Mots clés : données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles,lavoisier

Thème : Traitement public de donnees

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 9 mai  2003 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet de l’arrêté du 9 mai 2003 ?

L’arrêté du 9 mai 2003 autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données nominatives sur le site internet « France Diplomatie ». Ce traitement est spécifiquement dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier ».

Ce programme vise à gérer et à rendre accessibles les informations concernant les anciens boursiers, facilitant ainsi la communication et le suivi des bénéficiaires de ce programme.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : données personnelles, traitement de données, public, et Lavoisier.

Ces termes soulignent l’importance de la gestion des données personnelles dans un cadre public, ainsi que le lien avec le programme Lavoisier, qui est un dispositif de bourses destiné à soutenir des étudiants ou chercheurs.

Quel type de document est cet arrêté ?

Cet arrêté est classé comme un acte administratif, plus précisément un arrêté.

Il a été émis par une autorité compétente en France, ce qui lui confère une valeur légale. Les arrêtés sont souvent utilisés pour réglementer des aspects spécifiques de la gestion publique, comme ici avec le traitement des données.

Quelle est la date de l’arrêté ?

La date de l’arrêté est le 9 mai 2003.

Cette date est significative car elle marque le moment où les autorités françaises ont décidé de formaliser le traitement des données des anciens boursiers, en réponse à des besoins administratifs et de suivi.

Dans quel pays cet arrêté a-t-il été émis ?

Cet arrêté a été émis en France.

Il s’inscrit dans le cadre des réglementations françaises concernant la protection des données personnelles et leur traitement, en conformité avec les lois en vigueur à cette époque.