En matière de diffusion de clips de campagnes, il n’est pas possible d’intervertir, dans la diffusion de la campagne audiovisuelle officielle les émissions des premier et deuxième créneaux de diffusion. A ce titre, l’ARCOM vient de mettre en demeure la société France Médias Monde. Il ressort du compte-rendu susvisé que la société France Médias Monde a interverti, dans la diffusion de la campagne audiovisuelle officielle sur le service France 24 les 28 et 29 mai 2024, les émissions des premier et deuxième créneaux de diffusion. Il en résulte que les émissions dont la diffusion était prévue vers 10 h 45 sur France 24 les 28 et 29 mai 2024 ont été diffusées vers 14 h 45 et que les émissions dont la diffusion était prévue vers 14 h 45 ont été diffusées vers 10 h 45 ; Alors que le service France 24 devait diffuser vers 4 h 45 les émissions des listes « Besoin d’Europe » pour une durée de 2 minutes 37 secondes, « Réveiller l’Europe » pour une durée de 2 minutes 52 secondes, « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen » pour une durée de 2 minutes 56 secondes et « La France Insoumise – Union populaire » pour une durée de 2 minutes 16 secondes, seule a été assurée la diffusion des émissions des listes « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen » et « Besoin d’Europe » ; De tels faits sont constitutifs d’une méconnaissance des dispositions combinées des décisions n° 2024-292 du 25 avril et n° 2024-424 du 23 mai 2024. Pour rappel, aux termes de l’article 47 de la décision de l’ARCOM du 25 avril 2024 susvisée : « Les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne électorale. » Par cette même décision, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a, conformément aux articles 16 de la loi du 30 septembre 1986 et 19 de la loi du 7 juillet 1977, fixé les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes des 8 et 9 juin 2024. Les durées d’émission attribuées à chaque liste dans le cadre de cette campagne ont été fixées par la décision susvisée du 23 mai 2024. Par une autre décision du même jour, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a fixé, après avoir procédé à un tirage au sort en présence des représentants des listes enregistrées, les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle que les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et, en particulier, la société France Télévisions, doivent diffuser sur leurs antennes. Cette décision prévoit trois créneaux de diffusion correspondant à des horaires déterminés sur chaque service concerné par la diffusion de la campagne officielle et mentionne, pour chaque jour de diffusion et chacun de ces créneaux, la liste des émissions prévues telle que déterminée par les résultats du tirage au sort. |
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Quelles sont les conséquences de l’interversion des créneaux de diffusion par France Médias Monde ?L’interversion des créneaux de diffusion par France Médias Monde a conduit à une diffusion incorrecte des émissions de la campagne audiovisuelle officielle. En effet, les émissions initialement prévues pour être diffusées à 10 h 45 ont été retransmises à 14 h 45, et vice versa. Cette situation constitue une violation des règles établies par l’ARCOM, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui stipule que les sociétés nationales de programme doivent veiller à la bonne diffusion des émissions de campagne. En conséquence, l’ARCOM a mis en demeure France Médias Monde, soulignant que de tels faits sont constitutifs d’une méconnaissance des décisions réglementaires en vigueur.Quels sont les horaires et les émissions concernées par cette diffusion ?Les horaires concernés par la diffusion des émissions de la campagne électorale étaient spécifiquement établis. Le service France 24 devait diffuser plusieurs émissions à des heures précises, notamment : – « Besoin d’Europe » à 4 h 45 pour 2 minutes 37 secondes – « Réveiller l’Europe » à 4 h 45 pour 2 minutes 52 secondes – « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen » à 4 h 45 pour 2 minutes 56 secondes – « La France Insoumise – Union populaire » à 4 h 45 pour 2 minutes 16 secondes Cependant, seules deux émissions ont été diffusées correctement, à savoir « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen » et « Besoin d’Europe », ce qui a entraîné une diffusion incomplète et désordonnée des contenus prévus.Quelles décisions réglementaires ont été enfreintes par France Médias Monde ?France Médias Monde a enfreint les dispositions des décisions n° 2024-292 du 25 avril et n° 2024-424 du 23 mai 2024. Ces décisions établissent des règles claires concernant la diffusion des émissions de campagne électorale. L’article 47 de la décision de l’ARCOM du 25 avril 2024 stipule que les sociétés nationales de programme, y compris France Médias Monde, doivent garantir la bonne diffusion des émissions de campagne. En outre, les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions ont été fixées pour les élections européennes des 8 et 9 juin 2024, ce qui rend d’autant plus grave la méconnaissance de ces règles par France Médias Monde.Comment l’ARCOM a-t-elle réagi face à cette situation ?L’ARCOM a réagi en mettant en demeure France Médias Monde, soulignant la gravité de l’interversion des créneaux de diffusion. Cette mise en demeure est une étape formelle qui indique que l’ARCOM considère que les actions de France Médias Monde sont contraires aux réglementations en vigueur. L’Autorité a également rappelé les obligations des sociétés nationales de programme en matière de diffusion des émissions de campagne électorale. Cette réaction vise à garantir le respect des règles établies pour assurer une diffusion équitable et ordonnée des contenus électoraux, en particulier à l’approche des élections européennes.Quelles sont les implications pour la campagne électorale en cours ?Les implications de cette situation pour la campagne électorale en cours sont significatives. D’une part, l’interversion des créneaux de diffusion peut nuire à la visibilité des différentes listes et candidats, affectant ainsi l’équité de la campagne. D’autre part, cela soulève des questions sur la capacité de France Médias Monde à respecter les règles de diffusion, ce qui pourrait entraîner une perte de confiance de la part des électeurs et des partis politiques. Enfin, cette situation pourrait également inciter l’ARCOM à renforcer ses contrôles et à imposer des sanctions plus sévères pour garantir le respect des règles de diffusion à l’avenir. |
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