L’Essentiel : Le journaliste audiovisuel, engagé par une agence de presse pour réaliser des reportages pour LCI, a tenté de requalifier sa relation avec la chaîne en contrat de travail. Malgré des horaires fluctuants et des directives de LCI, le conseil des prud’hommes a rejeté sa demande. Les éléments tels que l’utilisation du matériel de l’agence, les interactions quotidiennes avec la rédaction et la nécessité d’être disponible pour des reportages n’ont pas suffi à établir un lien de subordination. Le journaliste a donc exercé ses fonctions en toute indépendance, confirmant ainsi la nature de sa relation contractuelle avec l’agence.

Sous-traitance d’informations audiovisuelles

Le journaliste audiovisuel (rédacteur reporter cameraman) mis à la disposition d‘une chaîne par un prestataire peut  difficilement faire qualifier sa relation en contrat de travail avec ladite chaîne. Dans le cas de figure soumis, le journaliste  a conclu un contrat de travail avec une agence de presse audiovisuelle aux termes duquel il devait  assurer le tournage, le montage, le commentaire et la diffusion d’informations audiovisuelles, notamment pour LCI. En amont, l’agence a conclu avec la chaîne d’information un contrat de fourniture d’éléments audiovisuels d’information susceptibles d’être insérés à titre exclusif dans ses programmes.

Demande de requalification écartée

Le journaliste a saisi le conseil des prud’hommes d’une demande tendant à se voir reconnaître la qualité de salarié à l’égard de la chaîne et à obtenir des indemnités à raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse (la chaîne n’ayant plus commandé de reportages à l’agence).

Si le lieu et les horaires de travail, par essence fluctuants, puisqu’ils dépendaient de l’actualité étaient déterminés par LCI, les demandes de cette dernière au travers des nombreux courriers électroniques versés aux débats par le salarié sur une adresse mail impersonnelle utilisée par tous les correspondants locaux s’inscrivaient dans le cadre du contrat de fourniture de prestations signé entre LCI et l’agence de presse. Sur le pouvoir disciplinaire, LCI n’est jamais intervenue directement auprès du journaliste mais auprès de l’agence (lettre de mécontentement).

Le rédacteur reporter cameraman avait donc exercé des fonctions de correspondant local d’information en toute indépendance.

Critères indifférents à la requalification

Ont été jugés indifférents à la requalification en contrat de travail, les éléments suivants : le fait que le journaliste travaillait dans les locaux et avec le matériel de tournage de l’agence qui assurait le paiement de ses salaires ; l’existence de rapports directs et quotidiens qu’il entretenait avec la rédaction de la chaîne, les directives qu’il recevait de cette dernière pour commander le sujet, définir l’angle, évaluer l’avancée du travail et enfin organiser l’envoi du sujet ; le fait qu’il se devait se tenir à la disposition permanente de LCI pour réaliser un reportage ; l’existence de cartes de visite avec le sigle de la chaîne et des stickers qu’il devait apposer sur sa caméra.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le rôle du journaliste audiovisuel dans le cadre de la sous-traitance d’informations audiovisuelles ?

Le journaliste audiovisuel, qui peut être un rédacteur, reporter ou cameraman, joue un rôle déterminant dans la production d’informations audiovisuelles. Dans le cas présenté, il a été engagé par une agence de presse audiovisuelle pour réaliser plusieurs tâches essentielles, telles que le tournage, le montage, le commentaire et la diffusion d’informations, notamment pour la chaîne LCI.

Cette relation de travail est souvent complexe, car le journaliste est mis à disposition d’une chaîne par un prestataire, ce qui rend difficile la qualification de son statut en tant que salarié de la chaîne. L’agence de presse, en tant que prestataire, a signé un contrat avec LCI pour fournir des éléments audiovisuels, ce qui souligne l’importance de la sous-traitance dans le secteur audiovisuel.

Pourquoi la demande de requalification du journaliste a-t-elle été écartée ?

La demande de requalification du journaliste en tant que salarié de LCI a été écartée par le conseil des prud’hommes pour plusieurs raisons. Bien que le journaliste ait saisi le conseil pour obtenir la reconnaissance de son statut de salarié et des indemnités pour licenciement sans cause réelle, plusieurs éléments ont été pris en compte.

Tout d’abord, bien que LCI déterminait le lieu et les horaires de travail, ceux-ci étaient fluctuants et dépendaient de l’actualité. Les communications entre LCI et le journaliste se faisaient via une adresse mail impersonnelle, utilisée par tous les correspondants locaux, ce qui indique une relation de travail indirecte.

De plus, LCI n’a jamais exercé de pouvoir disciplinaire direct sur le journaliste, mais uniquement sur l’agence, ce qui renforce l’idée d’une indépendance dans l’exercice de ses fonctions.

Quels critères ont été jugés indifférents à la requalification en contrat de travail ?

Plusieurs critères ont été jugés indifférents à la requalification en contrat de travail du journaliste. Parmi ceux-ci, on trouve le fait qu’il travaillait dans les locaux et avec le matériel de l’agence qui le rémunérait.

L’existence de rapports directs et quotidiens avec la rédaction de LCI, ainsi que les directives reçues pour commander des sujets, définir des angles et organiser l’envoi de reportages, n’ont pas suffi à établir un lien de subordination.

De plus, le fait qu’il devait se tenir à la disposition permanente de LCI pour réaliser des reportages, ainsi que l’utilisation de cartes de visite et de stickers de la chaîne, n’ont pas été considérés comme des éléments déterminants pour établir un contrat de travail.

Ces critères montrent que, malgré une certaine proximité avec LCI, le journaliste a exercé ses fonctions de manière indépendante, ce qui a conduit à la décision de ne pas requalifier sa relation de travail.