L’Essentiel : Les auteurs de la mini-série « La Télé Commande » ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société d’Elie Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité de la série, considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, grâce à son agencement particulier d’éléments existants. Toutefois, chaque caractéristique isolée n’était pas originale. De plus, le titre de la série n’a pas bénéficié de la protection globale de l’œuvre, nécessitant un dépôt distinct pour être protégé. L’analyse comparative a révélé que les deux œuvres différaient significativement dans leur traitement, excluant ainsi toute contrefaçon de droits d’auteur.

Action en contrefaçon

Les auteurs de la mini-série audiovisuelle humoristique « La Télé Commande » ont de nouveau été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société de production d’Elie Semoun (producteur des sketches « La Télécommande »).

Originalité de la série

Les juges ont retenu la qualification d’œuvre originale au sens de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle qui protège par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Le tournage des premiers pilotes et le dépôt à la SACD d’un document de 34 pages portant description des personnages, des thèmes et des sketches a emporté la conviction des juges. La série n’était donc ni un concept ni une idée non formalisée, mais au contraire une oeuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur si ses caractéristiques sont originales.

Chacune des caractéristiques revendiquées de la série, prise isolément n’était pas en elle-même originale, le programme court humoristique avec des personnages récurrents étant un format déjà existant, au demeurant non appropriable, de même que le plan fixe et la caméra dans la télévision vue dans des mini-séries antérieures ainsi que l’interaction entre la télévision et plusieurs foyers ou encore l’effet écran tube cathodique ou les inscriptions sur l’écran et les transitions en zappant avec gingle qui ont également déjà été montrés dans d’autres séries antérieures. Enfin, le décor composé d’un canapé avec en arrière-plan la cuisine ouverte et deux portes dont l’une donne sur l’extérieur alors que la caméra est censée être fixée dans la télévision reprend l’agencement assez classique des appartements citadins dont l’idée n’est pas plus appropriable.

Cependant, l’originalité de la mini-série a résidé dans la combinaison de l’ensemble de ces éléments selon un agencement particulier, ce qui a conféré à la série sa physionomie propre et a traduit un parti pris esthétique reflétant l’empreinte de la personnalité de ses auteurs.

Protection autonome du titre

A noter que le titre de la série (« La Télé commande ») a été considéré comme une oeuvre distincte qui aurait dû donner lieu à un dépôt de marque (par exemple) pour être protégé et n’a pu être englobé dans la protection de l’œuvre dans sa globalité.

Contrefaçon de droits d’auteur exclue

Au-delà du format d’un programme court humoristique dans lequel des personnages réagissent devant une caméra intégrée dans la télévision du salon d’un appartement, il résultait de l’analyse comparative des épisodes pilotes revendiqués et du programme d’Elie Semoun, que le traitement des deux oeuvres n’était pas le même : le générique de l’oeuvre d’Elie Semoun ne reprenait pas les caractéristiques du générique de l’oeuvre revendiquée ; Elie Semoun avait déjà eu par le passé à incarner une grande diversité de personnages entourés par des acteurs également très différents selon les épisodes : la durée des sketchs n’était pas la même et les effets de transitions non plus ; l’oeuvre revendiquée était finalement axée sur les différents points de vue de spectateurs sur un même programme télé, alors que le programme d’Elie Semoun est constitué de sketches dans lesquels des personnes sont mises en scène et échangent sur un canapé devant une télévision, sans que le programme de télévision soit systématiquement commenté.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision des juges concernant l’action en contrefaçon des auteurs de « La Télé Commande » ?

Les juges ont débouté les auteurs de la mini-série humoristique « La Télé Commande » de leur action en contrefaçon contre la société de production d’Elie Semoun.

Cette décision repose sur l’analyse de l’originalité de l’œuvre et sur la distinction entre les deux programmes. Les juges ont considéré que la série de Semoun ne reprenait pas les éléments protégés de l’œuvre revendiquée, ce qui a conduit à l’exclusion de la contrefaçon de droits d’auteur.

Qu’est-ce qui a été retenu comme original dans la série « La Télé Commande » ?

Les juges ont reconnu la qualification d’œuvre originale au sens de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Ils ont souligné que la série n’était pas simplement un concept ou une idée non formalisée, mais une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. L’originalité a été trouvée dans la combinaison et l’agencement particulier des éléments, ce qui a conféré à la série sa physionomie propre et a reflété l’empreinte de la personnalité de ses auteurs.

Pourquoi le titre de la série n’a-t-il pas été protégé par le droit d’auteur ?

Le titre de la série, « La Télé Commande », a été considéré comme une œuvre distincte qui aurait dû faire l’objet d’un dépôt de marque pour bénéficier d’une protection.

Les juges ont déterminé que le titre ne pouvait pas être englobé dans la protection de l’œuvre dans sa globalité. Cela souligne l’importance de protéger les titres d’œuvres de manière autonome pour éviter des litiges futurs.

Quels éléments ont conduit à l’exclusion de la contrefaçon de droits d’auteur ?

L’analyse comparative des épisodes pilotes et du programme d’Elie Semoun a révélé que le traitement des deux œuvres était différent.

Les juges ont noté que le générique de l’œuvre d’Elie Semoun ne reprenait pas les caractéristiques du générique de l’œuvre revendiquée. De plus, la durée des sketchs et les effets de transition différaient, et l’œuvre revendiquée se concentrait sur les points de vue des spectateurs, tandis que le programme de Semoun mettait en scène des personnages sur un canapé sans commentaires systématiques sur le programme télévisé.