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En matière de migration des données informatiques, le Client doit apporter au prestataire une collaboration complète et se rendre disponible. La mise en place d’un référent est vivement conseillée. En l’espèce, si les opérations de migration des données ont été confiées à une entreprise tierce, en l’occurrence la société Advanti, les relations contractuelles entre la société Cash World et la société Network Consulting n’en impliquaient pas moins, a minima, une collaboration de la société Network Consulting aux opérations de migration. La société Network Consulting a été systématiquement informée, à chaque tentative de migration, des dates auxquelles les opérations devaient intervenir, les sociétés Advanti et Network Consulting s’étant ainsi mises d’accord sur les dates les plus appropriées, alors par ailleurs que cette dernière lui garantissait la présence d’un référent auquel la société Advanti pourrait s’adresser en cas de difficultés. Or, il résulte des courriels échangés entre ces deux sociétés qu’à plusieurs reprises, la permanence téléphonique annoncée s’est avérée défaillante, la société Adventi n’étant pas parvenue en effet à joindre son correspondant au moment où elle aurait eu besoin de ses services pour parfaire les opérations de migration, ce dont elle n’a d’ailleurs pas manqué de se plaindre au cours des jours suivants pour justifier son échec et reprogrammer de nouvelles tentatives. La société Network Consulting elle-même n’a pas contesté devoir prêter son assistance à la société Advanti. Ainsi, si les parties divergent aujourd’hui sur les raisons techniques de ces échecs (la société Cash World affirmant que la société Advanti se serait heurtée au blocage d’un routeur «’Astaro’» dont la société Network Consulting avait la maîtrise, cette dernière considérant au contraire que la société Advanti serait seule responsable de l’échec des opérations), en toute hypothèse il est établi que la société Network Consulting, dont il convient de rappeler qu’elle était propriétaire du data center auquel les serveurs devaient être raccordés, a accepté à tout le moins de collaborer aux opérations de raccordement et qu’elle a failli dans cette obligation. Dès lors, c’est à bon droit que le tribunal a retenu une part de responsabilité’ de la société Network Consulting, à hauteur de 50’%, dans l’échec des opérations de migration. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle est l’importance de la collaboration du Client lors de la migration des données ?La collaboration du Client est déterminante lors de la migration des données informatiques. En effet, le Client doit se rendre disponible et apporter une assistance complète au prestataire. Cette collaboration permet de garantir que toutes les étapes de la migration se déroulent sans accroc. La mise en place d’un référent est également conseillée pour faciliter la communication et résoudre rapidement les problèmes qui pourraient survenir.Quel rôle a joué la société Network Consulting dans les opérations de migration ?La société Network Consulting a eu un rôle actif dans les opérations de migration, même si celles-ci ont été confiées à la société Advanti. Elle devait collaborer avec Advanti en fournissant des informations sur les dates des opérations et en garantissant la présence d’un référent. Cette collaboration était essentielle pour assurer le bon déroulement des migrations et éviter les échecs.Quels problèmes ont été rencontrés lors de la migration des données ?Des problèmes significatifs ont été rencontrés lors de la migration des données, notamment des défaillances dans la permanence téléphonique de la société Network Consulting. Advanti a signalé qu’elle n’a pas pu joindre son correspondant au moment où elle avait besoin d’assistance, ce qui a conduit à des échecs dans les opérations de migration. Ces difficultés ont été documentées dans des courriels échangés entre les deux sociétés.Quelle a été la décision du tribunal concernant la responsabilité de Network Consulting ?Le tribunal a retenu une part de responsabilité de 50% de la société Network Consulting dans l’échec des opérations de migration. Cette décision a été fondée sur le fait que Network Consulting avait accepté de collaborer aux opérations de raccordement, mais n’a pas respecté cette obligation. Les divergences sur les raisons techniques des échecs n’ont pas exempté Network Consulting de sa responsabilité.Comment les parties impliquées ont-elles perçu les raisons des échecs de migration ?Les parties impliquées, à savoir Cash World et Advanti, ont eu des perceptions divergentes concernant les raisons des échecs de migration. Cash World a affirmé que les échecs étaient dus à un blocage d’un routeur « Astaro », dont Network Consulting avait la maîtrise. En revanche, Network Consulting a soutenu qu’Advanti était seule responsable de ces échecs, ce qui a conduit à des tensions entre les parties. |
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