L’Essentiel : Lionel Messi a obtenu le droit d’enregistrer sa marque « Messi » pour des articles et vêtements de sport, malgré l’opposition d’une société espagnole utilisant la marque « Massi ». L’EUIPO avait initialement accueilli cette opposition, mais le Tribunal de l’Union européenne (TPUE) a souligné que la renommée de Messi dépasse le cadre du football. Le public associe généralement le terme « Messi » au célèbre joueur, rendant peu probable toute confusion avec « Massi ». Ainsi, bien que les marques présentent des similitudes visuelles, les différences conceptuelles suffisent à écarter le risque de confusion pour le consommateur moyen.

Droits du joueur sur son patronyme

Lionel Messi peut enregistrer sa marque « Messi » pour des articles et des vêtements de sport. La renommée du joueur de football neutralise les similitudes visuelles et phonétiques entre sa marque et la marque « Massi » d’une société espagnole commercialisant le même type de produits (articles de sport). Dans une autre affaire concernant cette fois le joueur Neymar (Moreira / Da Silva Santos Júnior / EUIPO, affaire T-795/17), une solution identique pourrait être rendue.

Opposition non fondée

Le footballeur avait demandé à l’EUIPO d’enregistrer la marque européenne Messi, notamment pour des vêtements, des chaussures et des articles de gymnastique et de sport. Une société a formé opposition à l’enregistrement de ladite marque en invoquant un risque de confusion avec les marques de l’Union verbales « Massi » enregistrées notamment pour des vêtements, des chaussures, des casques de cyclistes, des tenues de protection et des gants. L’EUIPO avait accueilli à tort cette opposition.

Le TPUE a souligné que les signes qui composent les marques en conflit présentent un degré de similitude moyen sur le plan visuel, l’élément dominant de la marque de Messi étant extrêmement analogue à l’élément verbal présent dans la marque Massi. Les signes en conflit sont très similaires. En revanche, sur le plan conceptuel, il était erroné de la part de l’EUIPO de considérer que la renommée dont jouit Messi ne concernait que la partie du public qui s’intéresse au football et au sport en général. Ce footballeur est en effet un personnage public connu que l’on peut voir à la télévision et dont on parle régulièrement à la télévision ou à la radio. Par ailleurs, l’EUIPO aurait dû examiner si une partie significative du public pertinent n’était pas susceptible d’effectuer une association conceptuelle entre le terme « Messi » et le nom du célèbre joueur de football.

Risque de confusion : la notoriété l’emporte

Il convient de tenir compte du fait que les produits visés par les marques en conflit et pour lesquels un risque de confusion pourrait exister sont, notamment, des articles et des vêtements de sport, même s’ils ne se limitent pas au domaine du football. Or, il paraît peu vraisemblable qu’un consommateur moyen de ces produits n’associera pas directement, dans la grande majorité des cas, le terme « messi » au nom du célèbre joueur de football. S’il est certes possible que quelques consommateurs n’aient jamais entendu parler de Messi ou ne s’en souviennent pas, il ne s’agira pas du cas typique du consommateur moyen qui achète des articles ou des vêtements de sport. Même si les signes en conflit sont globalement similaires, les différences conceptuelles les séparant sont de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques relevées.

En conclusion, une partie significative du public pertinent associera le terme « messi » au nom du célèbre joueur de football et percevra, dès lors, le terme « massi » comme étant conceptuellement différent. Le degré de similitude entre les marques n’est pas suffisamment élevé pour pouvoir considérer que le public pertinent puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les droits de Lionel Messi sur son patronyme ?

Lionel Messi a le droit d’enregistrer sa marque « Messi » pour des articles et des vêtements de sport.

Cette possibilité est renforcée par la renommée mondiale du joueur, qui permet de neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques avec d’autres marques, comme celle de la société espagnole « Massi », qui commercialise également des articles de sport.

Dans un cas similaire impliquant Neymar, il est probable qu’une décision analogue soit rendue, soulignant l’importance de la notoriété dans la protection des marques.

Pourquoi l’opposition à l’enregistrement de la marque « Messi » a-t-elle été jugée non fondée ?

L’opposition à l’enregistrement de la marque « Messi » par une société invoquant un risque de confusion avec sa propre marque « Massi » a été jugée non fondée par le Tribunal de l’Union européenne (TPUE).

Bien que les marques présentent un degré de similitude moyen sur le plan visuel, l’élément dominant de la marque de Messi est très proche de l’élément verbal de la marque Massi.

Cependant, l’EUIPO a commis une erreur en considérant que la renommée de Messi ne concernait qu’un public limité aux amateurs de football.

Le TPUE a souligné que Messi est un personnage public largement connu, ce qui influence la perception du public.

Comment la notoriété de Messi influence-t-elle le risque de confusion ?

La notoriété de Messi joue un rôle crucial dans l’évaluation du risque de confusion entre les marques.

Les produits concernés, tels que les articles et vêtements de sport, sont souvent associés à des personnalités célèbres.

Il est donc peu probable qu’un consommateur moyen ne fasse pas le lien entre le terme « messi » et le célèbre joueur de football.

Bien que certains consommateurs puissent ne pas connaître Messi, cela ne représente pas le cas typique des acheteurs d’articles de sport.

Les différences conceptuelles entre les marques sont suffisantes pour neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques.

Quelle conclusion peut-on tirer de l’affaire concernant les marques « Messi » et « Massi » ?

La conclusion principale de cette affaire est qu’une partie significative du public associera le terme « messi » au joueur de football, percevant ainsi le terme « massi » comme conceptuellement distinct.

Le degré de similitude entre les marques n’est pas suffisant pour induire le public en erreur quant à l’origine des produits.

Cela signifie que les consommateurs ne croiront pas que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

Cette décision souligne l’importance de la notoriété dans les affaires de marques et le besoin d’une évaluation minutieuse des perceptions du public.