Mentions permettant l’identification de l’éditeur d’un site

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Mentions permettant l’identification de l’éditeur d’un site
Les obligations d’apposition de mentions légales sur un site internet varient selon que l’éditeur est une personne physique ou morale. Pour les blogs non professionnels, les exigences sont allégées. Selon l’article 6-III.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), seules les mentions relatives à l’hébergeur doivent figurer. En revanche, pour les sites édités à titre professionnel, des informations détaillées sur l’éditeur, telles que nom, adresse et numéro de téléphone, sont requises. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes et des peines d’emprisonnement.

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