Menaces de mort par vidéo en ligne  

·

·

Menaces de mort par vidéo en ligne  
Un manifestant a été condamné à 300 euros d’amende pour avoir diffusé une vidéo en ligne contenant des menaces de mort à l’encontre d’un directeur de la sécurité publique. La vidéo, accessible via un lien sur son blog libertaire, présentait des images et des messages explicites tels que « mort aux keufs » et « on aura ta peau ». Ces propos, accompagnés d’une bande-son évocatrice, constituaient une menace claire et identifiable. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant la gravité des menaces proférées contre une personne dépositaire de l’autorité publique.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx