En dépit de leur proximité, il n’existe pas de risque de confusion entre « Mas des Dames » et « Mas de la Dame ». Selon l’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, une marque ne peut porter atteinte à des droits antérieurs. Bien que les produits visés soient en partie identiques, la faible similitude entre les signes et le caractère distinctif de l’élément figuratif de la marque contestée excluent tout risque de confusion pour un consommateur raisonnablement averti. De plus, la marque « Mas des Dames » n’a pas été jugée déceptive, respectant ainsi les exigences légales.