L’Essentiel : La société ayant déposé la marque « Bimbo » ne peut interdire l’utilisation de ce terme, considéré comme générique. En effet, il ne s’agit pas d’un usage en tant que marque visant à distinguer des produits, mais de l’emploi d’un mot courant désignant une « jeune femme sympathique habillée de manière sexuellement ostentatoire ». Ainsi, peu importe que ce terme soit associé à des jeunes femmes plutôt qu’à des poupons. Par conséquent, les demandes de contrefaçon de marques ont été rejetées, sans nécessité d’examiner les signes ou le risque de confusion.

Une société ayant déposé la marque « Bimbo » ne peut empêcher les tiers d’utiliser ce terme qui reste générique. En effet, il s’agit non de l’usage d’un signe à titre de marque, qui aurait pour but de distinguer l’origine et la nature des produits proposés à la clientèle de ceux provenant de la concurrence, mais de la simple utilisation d’un mot, qui en langage courant signifie, d’après le Dictionnaire du look une « jeune femme sympathique habillée de manière sexuellement ostentatoire », peu important en l’espèce, contrairement à ce que soutient la société demanderesse, que ce terme désigne habituellement des jeunes femmes et non des poupons, ainsi que le site en cause les représente.

Dès lors, sans qu’il soit nécessaire de se livrer à une comparaison des signes et des produits et services ni d’examiner le risque éventuel de confusion, les demandes présentées au titre de la contrefaçon de marques ont été rejetées.

Mots clés : Marque générique

Thème : Marque générique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 15 mars 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une marque générique ?

Une marque générique est un terme qui désigne une catégorie de produits ou de services et qui n’est pas distinctif. Cela signifie qu’elle ne peut pas bénéficier d’une protection exclusive, car elle est perçue comme un mot courant dans le langage.

Les marques génériques sont souvent des noms communs qui décrivent les caractéristiques d’un produit ou d’un service. Par exemple, des termes comme « pain » ou « soda » ne peuvent pas être protégés en tant que marques, car ils désignent des catégories entières de produits.

Les entreprises doivent donc être prudentes lors du choix de leurs marques, car l’utilisation d’un terme générique peut les exposer à des risques juridiques et à une perte de droits sur leur marque.

Pourquoi la société n’a-t-elle pas pu empêcher l’utilisation du terme « Bimbo » ?

La société n’a pas pu empêcher l’utilisation du terme « Bimbo » car celui-ci est considéré comme générique et fait partie du langage courant. Le tribunal a statué que le terme désigne une « jeune femme sympathique habillée de manière sexuellement ostentatoire », ce qui montre qu’il est largement utilisé.

En tant que terme générique, « Bimbo » ne peut pas être protégé en tant que marque. Cela signifie que d’autres entreprises ou individus peuvent l’utiliser sans enfreindre les droits de la société qui a tenté de le protéger.

Cette décision souligne l’importance de la perception du public dans l’évaluation de la distinctivité d’une marque. Si un terme est largement reconnu comme générique, il ne peut pas bénéficier d’une protection juridique.

Quelles sont les implications de cette décision pour d’autres entreprises ?

Cette décision souligne l’importance pour les entreprises de choisir des marques distinctives et non génériques. Les entreprises doivent être conscientes que les termes génériques ne peuvent pas être protégés, ce qui peut avoir des conséquences sur leur stratégie de marque.

Les entreprises qui choisissent des termes génériques risquent de perdre leurs droits exclusifs sur ces termes, ce qui peut entraîner une concurrence accrue et une dilution de leur marque. Cela peut également affecter leur capacité à se différencier sur le marché.

Il est donc crucial pour les entreprises de mener des recherches approfondies sur la distinctivité de leurs marques avant de les déposer. Cela leur permettra de s’assurer qu’elles choisissent des termes qui peuvent bénéficier d’une protection juridique adéquate.