Marques des chaînes TV

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Marques des chaînes TV
L’affaire Comédie + soulève la question de la distinction entre les marques « COMEDIA » et « COMEDIE + ». Le tribunal a conclu qu’il n’y a pas de risque de confusion pour le consommateur moyen, qui ne percevra pas la similarité des termes comme un indicateur d’origine commune. Visuellement, phonétiquement et conceptuellement, les deux marques présentent des différences significatives. La notoriété de la marque antérieure ne suffit pas à créer une confusion, car cela donnerait un monopole injustifié sur le terme « COMÉDIE ». Ainsi, la présence de l’élément commun « COMEDI » ne constitue pas un risque de confusion.

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