L’Essentiel : L’action en contrefaçon contre Google concernant l’utilisation de la marque Weave a été rejetée. Google utilise le terme « WEAVE » pour désigner un protocole de communication inter-plate-forme, et non comme une marque commerciale. Le langage informatique, outil essentiel pour coder des logiciels, n’est pas un produit en soi et ne peut être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, l’utilisation du terme par Google vise à identifier un protocole, sans revendiquer une origine commerciale. Par conséquent, aucune contrefaçon n’a été établie, car il n’existe pas de similitude entre les services de Weave SAS et l’utilisation faite par Google.

Contrefaçon non retenue

L’action en contrefaçon dirigée contre la société Google au titre de l’usage de la marque Weave a été rejetée. La société Google Inc utilise le mot « WEAVE » pour désigner un protocole de communication inter-plate-forme qui a pour but de fournir un langage commun et des règles communes d’émission et de réception des données afin de permettre la communication entre machines ou objets connectés sur un même réseau.  En effet, le langage informatique est par définition différent du langage machine ; il existe plus de 2000 langages et de nombreux types de langages informatiques : des langages procéduraux tel Pascal, C, Fortran, des langages fonctionnels FP, ML, des langages logiques Prolog, des langages à balise SGML, HTML, des langages orientés objet JAVA, Delphi et autres.

Distinguo langage informatique / service informatique

Ainsi si la marque de la société Weave a été déposée par un tiers pour désigner des services informatique en classe 42 et non des produits et si le principe veut qu’un service peut être similaire à un produit (OHMI, 11 juin 2015, R 1565/2014-2 et R 1939/2014-2), encore faut-il que le signe soit utilisé par la société Google Inc pour désigner un produit informatique de la classe 9.  Or le signe Weave utilisé par la société Google Inc sert à identifier un langage informatique.

Le langage informatique n’est pas un produit informatique puisqu’il est un outil pour coder des logiciels et non un produit vendu par lui-même ; c’est un outil essentiel qui d’ailleurs n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur ; il doit pouvoir être partagé librement par les utilisateurs, les fabricants, les développeurs qui doivent pouvoir créer et fabriquer des produits interopérables en utilisant ce langage.

En conséquence et contrairement à ce que soutenait la société Weave SAS, la société Google Inc n’utilise pas ce signe à titre de marque dans la vie des affaires ; l’utilisation qui a été faite du terme Weave, si elle l’a été dans la vie des affaires s’agissant d’annoncer des nouveautés créées par la société Google Inc et de les nommer, ne l’a pas été à titre de marque.  En effet, il s’agit d’identifier le protocole de communication en le nommant et non de se servir du terme weave comme identifiant l’origine du produit. En conséquence, il ne peut y avoir de comparaison entre les services de la société Weave SAS et l’utilisation faite du signe par la société Google Inc. Aucune contrefaçon n’était donc établie.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi l’action en contrefaçon contre Google a-t-elle été rejetée ?

L’action en contrefaçon dirigée contre Google a été rejetée principalement parce que l’utilisation du terme « WEAVE » par Google ne correspondait pas à l’utilisation d’une marque dans le cadre de la vie des affaires.

Google utilise « WEAVE » pour désigner un protocole de communication inter-plate-forme, qui permet la communication entre machines ou objets connectés.

Ce terme est donc utilisé pour identifier un langage informatique, et non comme une marque pour un produit ou un service.

En conséquence, la cour a conclu qu’il n’y avait pas de contrefaçon, car le signe n’était pas utilisé à titre de marque.

Quelle est la différence entre un langage informatique et un produit informatique ?

Un langage informatique est un outil utilisé pour coder des logiciels, tandis qu’un produit informatique est un bien tangible vendu sur le marché.

Le langage informatique, comme « WEAVE », n’est pas un produit en soi, mais plutôt un moyen de créer des logiciels et des applications.

Il existe de nombreux types de langages informatiques, chacun ayant des caractéristiques et des usages spécifiques, mais aucun d’eux n’est considéré comme un produit commercialisable.

De plus, les langages informatiques ne sont pas protégés par le droit d’auteur, car ils doivent être partagés librement pour permettre l’interopérabilité entre différents systèmes.

Comment Google a-t-il utilisé le terme « Weave » ?

Google a utilisé le terme « Weave » pour identifier un protocole de communication, et non pour désigner un produit ou un service commercial.

Cette utilisation visait à annoncer des nouveautés et à nommer des fonctionnalités développées par Google, sans intention de faire passer le terme pour une marque.

Ainsi, l’utilisation de « Weave » était descriptive et informative, servant à clarifier le type de technologie employée, plutôt qu’à établir une origine commerciale.

Cela a été un point clé dans le rejet de l’action en contrefaçon, car il n’y avait pas de confusion possible avec les services offerts par la société Weave SAS.

Quelles implications cela a-t-il pour la société Weave SAS ?

La décision de rejet de l’action en contrefaçon a des implications significatives pour la société Weave SAS.

Elle souligne que la protection de la marque dépend de l’utilisation effective de celle-ci dans le cadre commercial.

La société Weave SAS ne peut pas revendiquer des droits exclusifs sur le terme « Weave » si celui-ci est utilisé par d’autres dans un contexte différent, comme un langage informatique.

Cela signifie que la société devra peut-être explorer d’autres voies pour protéger ses services ou envisager de modifier sa stratégie de marque pour éviter de telles situations à l’avenir.