L’Essentiel : La marque TRIAS, utilisée pour des produits viticoles, est jugée non distinctive car elle désigne directement une caractéristique du vin, à savoir son origine géologique. Selon l’article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle, une marque doit permettre de distinguer les produits d’une personne. Or, TRIAS fait référence à des vignes cultivées sur des sols spécifiques, ce qui informe le consommateur sur la provenance et les qualités du vin. En conséquence, les juges ont annulé les marques « TRIAS », « CROIX DE TRIAS » et « TERRE DE TRIAS », considérant qu’elles manquent de caractère distinctif.

En matière de produits viticoles, la marque TRIAS ne présente aucun caractère distinctif et doit donc être déclarée nulle.  

Caractère distinctif d’une marque

Selon
l’article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle : « La marque de
fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation
graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique
ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations
sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms
patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ; b) Les
signes sonores tels que : sons, phrases musicales ; c) Les signes figuratifs
tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos,
images de synthèse; les formes, notamment celles du produit ou de son
conditionnement ou celles caractérisant un service; les dispositions, combinaisons
ou nuances de couleurs ».

L’article 711-2 ajoute que sont dépourvus de caractère distinctif notamment « les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service ».

Origine du terme TRIAS

Le terme « TRIAS » est une dénomination descriptive du produit concerné, le vin commercialisé utilisant le terme TRIAS concernant des vignes cultivées sur les terres du TRIAS. Les marques incluant le terme TRIAS permettent au consommateur moyen de savoir que le vin provient des terres du TRIAS qui apportent un goût particulier au produit. Selon le Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône, les meilleures cuvées des caves de Beaumes de Venise proviennent du ‘terroir trias’, qui se caractérise par des sols formés sur des matériaux de l’époque triasique, qui sont complexes, du fait des matériaux géologiques qui composent ce sol. Le décret n°2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée ‘Beaumes de Venise’ définit également ce vin comme émanant notamment des ‘sols issus du Trias, marneux ou argilo-limoneux et représentés sur les quatre communes, sauf aux altitudes extrêmes’. C’est donc par une exacte application de l’article L 714-3 du code de la propriété intellectuelle que les juges ont prononcé l’annulation des marques « TRIAS », « CROIX DE TRIAS » et « TERRE DE TRIAS ».  Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la marque TRIAS est-elle déclarée nulle ?

La marque TRIAS est déclarée nulle en raison de son absence de caractère distinctif. Selon l’article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle, une marque doit être un signe capable de représentation graphique qui permet de distinguer les produits ou services d’une personne.

Dans le cas de TRIAS, le terme est considéré comme descriptif, car il fait référence à des vignes cultivées sur des terres spécifiques. Cela signifie que le consommateur peut facilement comprendre que le vin provient de ces terres, ce qui ne permet pas à la marque de se démarquer de manière unique sur le marché.

Quelles sont les caractéristiques d’une marque distinctive ?

Pour qu’une marque soit considérée comme distinctive, elle doit remplir certains critères. Selon l’article L 711-1, les signes pouvant constituer une marque incluent des mots, des assemblages de mots, des signes sonores, et des signes figuratifs.

En revanche, l’article L 711-2 précise que les signes qui désignent des caractéristiques du produit, comme l’espèce, la qualité ou la provenance géographique, sont dépourvus de caractère distinctif. Cela signifie que les marques qui se contentent de décrire le produit ou son origine ne peuvent pas être protégées.

Quel est le lien entre le terme TRIAS et le vin ?

Le terme TRIAS est directement lié à la viticulture, car il désigne des vignes cultivées sur des sols spécifiques issus de l’époque triasique. Ce lien est crucial, car il informe le consommateur sur l’origine et les caractéristiques du vin.

Le Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône souligne que les meilleures cuvées proviennent de ce terroir trias, ce qui renforce l’idée que le terme est descriptif plutôt que distinctif. Par conséquent, l’utilisation de TRIAS dans une marque ne permet pas de créer une identité unique pour le produit.

Comment les juges ont-ils justifié l’annulation des marques TRIAS ?

Les juges ont justifié l’annulation des marques TRIAS, CROIX DE TRIAS et TERRE DE TRIAS en se basant sur l’article L 714-3 du code de la propriété intellectuelle. Cet article stipule que les marques dépourvues de caractère distinctif ne peuvent pas être enregistrées.

En appliquant cette règle, les juges ont conclu que le terme TRIAS, étant descriptif de l’origine géographique et des caractéristiques du vin, ne remplissait pas les conditions nécessaires pour être protégé en tant que marque. Cela a conduit à l’annulation des marques concernées.