L’Essentiel : Certaines marques, jugées trop génériques, ne bénéficient pas d’une protection contre la contrefaçon. Par exemple, la marque « C’est bien fait pour les enfants » ne peut s’opposer à l’utilisation de « Bien fait pour nous » pour des produits similaires. La comparaison des signes révèle des différences visuelles et phonétiques significatives, mais les deux slogans, considérés comme peu distinctifs, renvoient à une idée commune : des produits adaptés aux enfants. Leur banalité et leur faible degré de distinctivité excluent tout risque de confusion chez le consommateur, entraînant ainsi l’absence de contrefaçon.

Affaire du Pareil au même

Certaines marques présentant un caractère trop générique ne peuvent bénéficier d’une protection contre la contrefaçon. Le dépôt de la marque « C’est bien fait pour les enfants » (Société du pareil au même) ne permet pas de s’opposer à l’exploitation par un tiers de la marque « Bien fait pour nous », pour désigner des produits identiques.

Comparaison des signes en présence

Pour apprécier l’existence d’une contrefaçon de marque, il convient de comparer le signe argué d’une telle contrefaçon non pas avec la marque telle qu’exploitée par son titulaire, mais avec la marque telle que figurant à l’acte d’enregistrement, le dit enregistrement étant seul créateur de droit pour le titulaire.

En l’espèce, visuellement et phonétiquement, les deux signes différent par leur entame, la marque enregistrée commençant par le son ‘ C’est’, et le signe par le son ‘ bien ‘, et par leur rythme, la marque contenant sept temps, et le signe quatre ; la finale entre les deux signes est nettement distincte. Conceptuellement, les deux signes s’analysent comme un slogan, et donc comme un élément en soi extrêmement peu distinctif, et difficilement perçu par le consommateur comme exerçant la fonction d’une marque, à savoir désigner la provenance d’un produit ; s’il est exact que ces deux slogans renvoient à la même idée, à savoir que les produits proposés sont particulièrement adaptés à la clientèle, les enfants, explicitement pour la marque et implicitement pour le signe utilisé et qu’ils sont de bonne facture, force est de constater que le slogan est d’une banalité incontestable et qu’il n’est manifestement pas de nature à attirer l’attention du consommateur.

Marque banale et faible degré de distinctivité

En toute hypothèse, la connotation enfantine du slogan, et son double sens, doivent être considérés comme d’une grande banalité dès lors qu’il s’agit de désigner des produits de puériculture ; la marque verbale « C’est bien fait pour les enfants », slogan ludique faisant référence au monde de l’enfance, est doté d’un tel faible degré de distinctivité que l’impression d’ensemble produite par le signe tout aussi peu distinctif Bien fait pour nous ! n’est pas de nature à générer chez le consommateur d’attention moyenne un risque de confusion sur la provenance des produits désignés (exclusion de la contrefaçon).

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la marque « C’est bien fait pour les enfants » ne peut-elle pas s’opposer à la marque « Bien fait pour nous » ?

La marque « C’est bien fait pour les enfants » ne peut pas s’opposer à l’exploitation de la marque « Bien fait pour nous » en raison de son caractère trop générique.

En effet, les marques qui présentent un caractère descriptif ou banal ne bénéficient pas d’une protection suffisante contre la contrefaçon.

Dans ce cas précis, les deux marques désignent des produits identiques, mais la première est jugée trop peu distinctive pour empêcher l’utilisation de la seconde.

Cela signifie que, malgré la similarité des produits, la protection juridique de la première marque est insuffisante pour interdire l’utilisation de la seconde.

Comment se fait la comparaison des signes en cas de contrefaçon de marque ?

La comparaison des signes en cas de contrefaçon de marque se fait en examinant le signe contesté par rapport à la marque telle qu’elle figure dans l’acte d’enregistrement.

Il est essentiel de se référer à cette version enregistrée, car c’est elle qui confère des droits au titulaire de la marque.

Dans l’affaire en question, les signes « C’est bien fait pour les enfants » et « Bien fait pour nous » diffèrent visuellement et phonétiquement.

La première commence par le son ‘C’est’, tandis que la seconde débute par ‘bien’, et leur rythme respectif est également distinct.

Cette analyse permet de déterminer si un risque de confusion existe pour le consommateur.

Quelles sont les caractéristiques des deux marques en termes de distinctivité ?

Les deux marques, « C’est bien fait pour les enfants » et « Bien fait pour nous », présentent un faible degré de distinctivité.

Elles sont perçues comme des slogans, ce qui les rend peu distinctifs et difficilement mémorables pour le consommateur.

Le slogan « C’est bien fait pour les enfants » évoque le monde de l’enfance, mais sa banalité le rend peu efficace pour désigner la provenance d’un produit.

De plus, le fait que les deux slogans renvoient à une idée similaire, à savoir la qualité des produits pour enfants, accentue leur manque de singularité.

Ainsi, il n’y a pas de risque de confusion pour un consommateur moyen.

Pourquoi la connotation enfantine du slogan est-elle considérée comme banale ?

La connotation enfantine du slogan « C’est bien fait pour les enfants » est jugée banale car elle est couramment utilisée pour désigner des produits de puériculture.

Dans un marché où de nombreux produits sont destinés aux enfants, un slogan qui évoque simplement l’enfance ne se distingue pas suffisamment.

Le faible degré de distinctivité de ce slogan signifie qu’il ne capte pas l’attention du consommateur de manière efficace.

En conséquence, même si le slogan fait référence à des produits de qualité, il ne crée pas une impression forte ou mémorable.

Cela contribue à l’absence de risque de confusion entre les deux marques.