Certaines marques, jugées trop génériques, ne bénéficient pas d’une protection contre la contrefaçon. Par exemple, la marque « C’est bien fait pour les enfants » ne peut s’opposer à l’utilisation de « Bien fait pour nous » pour des produits similaires. La comparaison des signes révèle des différences visuelles et phonétiques significatives, mais les deux slogans, considérés comme peu distinctifs, renvoient à une idée commune : des produits adaptés aux enfants. Leur banalité et leur faible degré de distinctivité excluent tout risque de confusion chez le consommateur, entraînant ainsi l’absence de contrefaçon.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.