La marque Christian Lacroix n’a pas obtenu le statut de protection élargie des marques notoires, car sa renommée doit être évaluée uniquement à partir de sa période d’exploitation, débutant en 2011. Les juges ont souligné que les précédents succès, tels que les défilés de haute couture, ne pouvaient pas être pris en compte. En 2012, le chiffre d’affaires avait chuté à 4,6 millions d’euros, principalement généré par des licences, sans attester d’une renommée en France. Ainsi, la marque n’a pas su maintenir une notoriété suffisante pour bénéficier de la protection prévue par l’article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle.