L’Essentiel : La société NRJ contestait l’enregistrement de la marque ENERGYLAND, arguant d’un risque de confusion avec sa propre marque notoire. Les juges ont reconnu que la notoriété de NRJ, bien qu’importante, ne suffisait pas à établir un risque de confusion. Ils ont souligné que les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre NRJ et ENERGYLAND étaient significatives. Le suffixe « LAND », compris comme un territoire, ajoutait une distinction claire, éloignant ainsi tout risque de confusion pour le consommateur. Cette décision illustre l’importance d’une appréciation globale des marques en présence, tenant compte de leurs éléments distinctifs.

La société NRJ reprochait au Directeur de l’INPI de ne pas avoir refusé l’enregistrement de la marque ENERGYLAND déposée par un tiers pour désigner des services de loisirs et divertissement (parcs d’attraction …).
Pour rejeter la demande de la société NRJ les juges ont considéré que si effectivement la notoriété de la marque NRJ est un facteur pertinent de l’appréciation du risque de confusion, en ce qu’elle lui confère un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue dès lors que ce risque est d’autant plus élevé que les marques ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement soit en raison de la connaissance de celle-ci sur le marché, il n’en demeure pas moins que la notoriété doit être seulement regardée comme un facteur d’aggravation du risque allégué et ne saurait donc dispenser de rechercher s’il existe entre les deux signes opposés un risque de confusion visuel, auditif ou conceptuel aux termes d’une appréciation globale fondée sur l’impression d’ensemble produite, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.
Or, il existe entre les signes NRJ et ENERGYLAND des différences visuelle, phonétique (les deux signes se distinguent par leur rythme et leur sonorité finale) et intellectuelle d’ensemble prépondérantes qui écartent tout risque de confusion.
De façon générale, le suffixe LAND est compris, même pour le consommateur n’ayant pas une grande pratique de la langue anglaise, comme signifiant un pays, un territoire, et par extension un lieu géographique délimité, évocation absente de la marque antérieure.

Mots clés : marque notoire

Thème : Marque notoire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Douai | Date : 4 mars 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une marque notoire ?

Une marque notoire est une marque qui bénéficie d’une reconnaissance importante auprès du public, ce qui lui confère une protection juridique renforcée contre l’utilisation non autorisée par des tiers.

Cette notoriété peut découler de divers facteurs, tels que la durée d’utilisation de la marque, l’intensité de sa promotion, et la part de marché qu’elle détient.

Les marques notoires sont souvent protégées au-delà des classes de produits ou services pour lesquelles elles sont enregistrées, afin de prévenir toute dilution ou atteinte à leur image.

Pourquoi la notoriété de la marque NRJ n’a-t-elle pas suffi à interdire l’enregistrement de ENERGYLAND ?

Les juges ont estimé que, bien que la notoriété soit un facteur pertinent, elle ne doit pas être considérée comme un élément suffisant.

Il est essentiel d’examiner les différences entre les marques pour évaluer le risque de confusion.

Dans cette affaire, la Cour a souligné que la notoriété de NRJ ne dispensait pas d’une analyse approfondie des éléments distinctifs des marques en question.

Quels critères les juges ont-ils utilisés pour évaluer le risque de confusion ?

Les juges ont pris en compte les différences visuelles, auditives et conceptuelles entre les deux marques, ainsi que l’impression d’ensemble produite par chacune d’elles.

Ils ont examiné les éléments graphiques, la sonorité des noms, et les significations associées à chaque marque.

Cette approche globale permet de déterminer si le consommateur moyen pourrait être induit en erreur ou confondre les deux marques.

Quelles sont les différences entre les marques NRJ et ENERGYLAND ?

Les différences entre NRJ et ENERGYLAND sont multiples. Visuellement, les deux marques présentent des éléments distincts, notamment dans leur typographie et leur logo.

Phonétiquement, elles se distinguent par leur rythme et leur sonorité finale, ce qui contribue à leur identité unique.

Intellectuellement, le suffixe « LAND » est généralement compris comme désignant un pays ou un territoire, ce qui n’est pas le cas pour la marque NRJ.

Ces éléments ont conduit les juges à conclure qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les deux marques.

Quelle est l’importance de l’analyse globale dans les litiges relatifs aux marques ?

Cette affaire souligne l’importance d’une analyse globale dans les litiges relatifs aux marques.

La notoriété d’une marque, bien qu’elle soit un atout, ne peut à elle seule justifier l’interdiction d’une autre marque.

Les différences entre les signes doivent être soigneusement examinées pour déterminer s’il existe un risque de confusion.

La décision de la Cour d’appel de Douai rappelle aux entreprises l’importance de protéger leurs marques tout en respectant les droits des autres acteurs du marché.