L’association Comité Miss France a été condamnée pour contrefaçon de la marque Miss France, au détriment d’Endémol Productions. En utilisant les termes « officiel » et « national », elle a également été reconnue coupable de concurrence déloyale, entraînant une amende de 20 000 euros. Ce litige trouve ses racines dans l’histoire complexe de la marque, déposée en 1986 par Geneviève de Fontenay, qui a succédé à Louis Poirot de Fontenay. Malgré les tentatives du Comité Jean Raibaut de revendiquer la marque, il n’a pas pu prouver un usage antérieur suffisant, confirmant ainsi la validité de la marque Miss France.