Marque Distinctive : Importance et Stratégies de Protection

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Marque Distinctive : Importance et Stratégies de Protection
Dans l’affaire opposant Nestlé à Mars UK, la Cour de justice des communautés a statué sur l’enregistrement du slogan « have a break » de Nestlé. La High Court of Justice avait suspendu sa décision pour évaluer si ce terme pouvait acquérir un caractère distinctif par l’usage, même en tant qu’élément d’un slogan protégé. La Cour a confirmé que l’acquisition de ce caractère distinctif peut résulter de l’usage d’une marque enregistrée ou d’une marque distincte associée. Ainsi, il suffit que le public perçoive le produit comme provenant d’une entreprise spécifique pour justifier l’enregistrement.

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