L’Essentiel : La Cour de cassation a confirmé le jugement de la Cour d’appel, déboutant la FFF et Football France promotion de leurs demandes contre M.X. concernant les marques « Allez les Bleus ». Ces marques, déposées avant la Coupe du Monde de 1998, n’étaient pas associées à une notoriété particulière à l’époque. Bien que la couleur bleue soit liée à l’équipe de France, il n’a pas été prouvé que seule cette équipe détenait le monopole de l’expression « Les Bleus », qui s’applique également à d’autres sports. Ainsi, l’expression n’était pas usuelle pour des produits liés au football.

L’association Fédération française de football (FFF) et la société Football France promotion ont été déboutées de leurs demandes d’annulation de marque et concurrence parasitaire dirigées contre M.X. qui avait déposé des marques comportant la dénomination « Allez les Bleus ».
La Cour d’appel, confortée par la Cour de cassation, a jugé que les marques litigieuses ont été déposées avant la coupe du monde de 1998, à une époque où le slogan « Allez les Bleus », qui ne faisait l’objet d’aucune notoriété particulière, n’était pas utilisé par la FFF.
Par ailleurs, si la couleur bleue est étroitement associée à la notion d’équipe de France, il n’était pas établi que seule l’équipe de France de football avait le monopole d’une telle désignation, dès lors que l’expression « Les Bleus » désigne d’autres disciplines sportives. L’expression « Les Bleus » n’était pas usuelle pour désigner des produits et services liés au football.

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Thème : Marque distinctive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 17 janvier 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une marque distinctive ?

Une marque distinctive est un signe qui permet de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Elle doit être originale et ne pas être descriptive des produits ou services qu’elle désigne.

Pour qu’une marque soit considérée comme distinctive, elle doit posséder un caractère unique qui la différencie sur le marché. Cela signifie qu’elle ne doit pas simplement décrire la nature, la qualité ou la destination des produits ou services.

En effet, une marque descriptive peut être facilement confondue avec d’autres marques, ce qui nuit à sa capacité à identifier une entreprise spécifique. Par conséquent, les marques distinctives sont essentielles pour protéger les intérêts commerciaux et garantir une concurrence loyale.

Pourquoi la FFF a-t-elle perdu son procès ?

La FFF a perdu son procès car la Cour a jugé que les marques litigieuses avaient été déposées avant que le slogan « Allez les Bleus » ne soit associé à une notoriété particulière. De plus, l’expression « Les Bleus » n’était pas exclusive au football.

La Cour a également pris en compte le fait que l’expression pouvait désigner d’autres disciplines sportives, ce qui a affaibli l’argument de la FFF concernant la concurrence parasitaire. En effet, la notoriété d’une marque doit être clairement établie pour revendiquer un monopole sur une expression.

Ainsi, la décision souligne l’importance de la chronologie dans le dépôt des marques et la nécessité d’une preuve de notoriété pour justifier des revendications de droits exclusifs.

Quelles sont les implications de cette décision pour d’autres sports ?

Cette décision ouvre la voie à d’autres disciplines sportives pour utiliser des expressions similaires sans craindre de poursuites pour concurrence parasitaire, tant que ces expressions ne sont pas associées à une notoriété spécifique.

Cela signifie que d’autres associations sportives pourraient également déposer des marques contenant des expressions courantes ou populaires, tant qu’elles ne sont pas déjà reconnues comme emblématiques d’une équipe ou d’un événement particulier.

En conséquence, cette décision pourrait encourager une plus grande créativité dans le marketing sportif, permettant aux entreprises de développer des slogans et des marques qui résonnent avec les fans sans enfreindre les droits d’autres entités.

Conclusion

L’affaire entre la FFF et M.X. illustre les défis liés à la protection des marques dans le domaine sportif. La décision de la Cour de cassation rappelle que la notoriété d’une marque doit être clairement établie pour revendiquer un monopole sur une expression.

Cela pose des questions sur la manière dont les marques sont perçues et utilisées dans le sport, et souligne l’importance d’une protection adéquate pour les marques distinctives. La clarté dans la définition de la notoriété et des droits associés est essentielle pour éviter des litiges futurs.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CC_com_17_1_2006_FFF.pdf).