Marque communautaire : le risque de confusion

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Marque communautaire : le risque de confusion
L’appréciation du risque de confusion, selon le droit interne et la directive 2008/95/CE, repose sur une évaluation abstraite. Elle prend en compte un public pertinent, constitué de consommateurs normalement informés et attentifs. Cette analyse compare le signe litigieux à la marque protégée, en se basant sur leur enregistrement et les produits ou services concernés. Tous les facteurs, y compris la notoriété et la distinctivité de la marque, doivent être considérés pour une appréciation globale. L’impression d’ensemble des éléments distinctifs et dominants est cruciale pour déterminer la similitude entre la marque et le signe contesté.

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