L’Essentiel : Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication bénéficiait de la bonne foi, considérant qu’il était légitime de relater des éléments biographiques d’une candidate à l’élection présidentielle. Le journal avait une base factuelle sérieuse, s’appuyant sur un rapport de police, ce qui a conduit à la non-retenue de la diffamation.

Diffamation non retenue

Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné.  Etait en cause une édition spéciale des dossiers du Canard Enchaîné titrée « Les dégâts de la Marine », comportant un article intitulé « Le plan bar » et sur-titré « Fêtarde » dans lequel, se proposant de relater l’évolution supposée des distractions et sorties nocturnes de Marine Le Pen lorsqu’elle était adolescente et étudiante, l’auteur a exposé le déroulement de l’une de ces fêtes privée.

Evènements privés

Le passage en cause, inspiré ou repris d’un rapport de police qui aurait établi à l’époque des faits, était rédigé: « C’est Marine Le Pen, passablement éméchée, qui ouvre la porte…… elle balance aux agents :  » trou du cul ! Vous nous faites chier. II est plus facile de s’en prendre à de bons Français qu’aux bougnoules !  » ».

Bénéfice de la bonne foi

Pour reconnaître le bénéfice de la bonne foi au directeur de la publication (l‘article n’étant pas signé), la Cour de cassation a relevé qu’il était légitime, dans le cadre de l’information politique, de relater des éléments de biographie d’une candidate à l’élection présidentielle. Il n’était pas démontré que le directeur de publication ait choisi de publier ce fait divers pour un motif d’animosité personnelle. Par ailleurs, le journal disposait d’une base factuelle sérieuse pour rapporter les faits dans les termes employés (un rapport établi par des policiers).

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était l’objet du procès de Marine Le Pen contre le Canard Enchaîné ?

Marine Le Pen a intenté un procès en diffamation contre le Canard Enchaîné en raison d’un article publié dans une édition spéciale intitulée « Les dégâts de la Marine ».

Cet article, qui comportait un sous-titre « Fêtarde », visait à relater les sorties nocturnes de Marine Le Pen durant sa jeunesse.

Le contenu de l’article a été inspiré d’un rapport de police, ce qui a soulevé des questions sur la véracité et l’intention derrière la publication.

Quelles étaient les accusations spécifiques mentionnées dans l’article ?

L’article en question relatait un événement où Marine Le Pen, décrite comme « passablement éméchée », aurait ouvert la porte à des agents de police en proférant des insultes.

Elle aurait notamment dit : « trou du cul ! Vous nous faites chier. Il est plus facile de s’en prendre à de bons Français qu’aux bougnoules ! ».

Ces propos, rapportés dans le cadre d’une fête privée, ont été au cœur de la controverse et de la plainte pour diffamation.

Comment la Cour de cassation a-t-elle justifié sa décision en faveur du Canard Enchaîné ?

La Cour de cassation a reconnu le bénéfice de la bonne foi au directeur de la publication du Canard Enchaîné.

Elle a estimé qu’il était légitime, dans le cadre de l’information politique, de relater des éléments biographiques d’une candidate à l’élection présidentielle.

De plus, la Cour a noté qu’il n’était pas prouvé que le directeur de publication avait agi par animosité personnelle.

Quelle était la base factuelle sur laquelle le Canard Enchaîné s’est appuyé pour publier l’article ?

Le Canard Enchaîné disposait d’une base factuelle sérieuse pour rapporter les faits, notamment un rapport établi par des policiers.

Ce rapport a servi de fondement à l’article, ce qui a renforcé la légitimité de la publication selon la Cour.

Ainsi, la décision de la Cour de cassation a été influencée par la véracité des sources utilisées par le journal.