L’Essentiel : L’importation de près d’un million de jeans Levi’s Strauss, achetés sur un marché parallèle aux États-Unis et distribués en France en dehors des circuits agréés, expose l’importateur et le transporteur à des sanctions pénales. Ces infractions douanières, liées à de fausses déclarations sur la valeur des marchandises, soulignent les risques encourus en matière de contrefaçon. La Cour de cassation, dans son arrêt du 17 juin 2008, rappelle l’importance de respecter les circuits commerciaux légaux pour éviter des poursuites. Cette affaire met en lumière les enjeux de la protection des marques et des droits de propriété intellectuelle.

Le fait pour une société d’acheter près d’un million de jeans de la marque Levi’s Strauss aux Etats-Unis sur un marché parallèle, (ces marchandises censées provenir des usines de la société Levi’s Straus étant en réalité achetées aux Etats-Unis et distribuées en France en dehors des circuits commerciaux agréés par la société) expose l’importateur et le transporteur à des sanctions pénales pour infractions douanières (fausses déclarations non pas sur l’authenticité mais sur la valeur des marchandises importées).

Mots clés : contrefaçon,imitation,jeans

Thème : Contrefaçon – Importation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 17 juin 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un marché parallèle ?

R1 : Un marché parallèle désigne un réseau de distribution qui ne passe pas par les canaux commerciaux agréés par le fabricant. Cela peut inclure des produits importés sans l’autorisation du titulaire de la marque.

Ce type de marché est souvent associé à des pratiques commerciales qui contournent les réglementations établies, ce qui peut entraîner des complications juridiques. Les produits sur le marché parallèle peuvent être authentiques, mais leur distribution n’est pas conforme aux accords de distribution de la marque.

Les consommateurs peuvent être attirés par des prix plus bas, mais cela peut également poser des risques, notamment en matière de qualité et de service après-vente.

Quelles sont les conséquences d’une importation sur le marché parallèle ?

R2 : Les conséquences peuvent inclure des sanctions pénales pour les importateurs et les transporteurs, ainsi que des amendes et la confiscation des marchandises. De plus, cela peut nuire à la réputation de la marque.

Les sanctions pénales peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et des lois en vigueur dans le pays d’importation. Les entreprises peuvent également faire face à des poursuites civiles de la part des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

En outre, l’importation de produits sur le marché parallèle peut entraîner une perte de confiance des consommateurs, qui peuvent percevoir la marque comme moins fiable ou moins authentique.

Quelle est la différence entre contrefaçon et imitation ?

R3 : La contrefaçon implique la reproduction illégale d’une marque ou d’un produit sans autorisation, tandis que l’imitation peut désigner des produits qui s’inspirent d’une marque sans nécessairement violer les droits de propriété intellectuelle.

La contrefaçon est souvent considérée comme une infraction grave, car elle porte atteinte directement aux droits du titulaire de la marque. En revanche, l’imitation peut être légale tant qu’elle ne crée pas de confusion chez le consommateur ou ne viole pas les lois sur la propriété intellectuelle.

Il est essentiel pour les entreprises de comprendre ces distinctions afin de protéger leurs marques et d’éviter des litiges coûteux.

Quelles leçons peut-on tirer de l’affaire des jeans Levi’s Strauss ?

R4 : L’affaire des jeans Levi’s Strauss met en lumière les risques associés à l’importation de produits sur le marché parallèle. Les entreprises doivent être conscientes des implications juridiques de leurs actions, notamment en ce qui concerne les déclarations douanières et la protection de la propriété intellectuelle.

La vigilance est essentielle pour éviter des sanctions pénales et préserver l’intégrité des marques. Les entreprises doivent établir des protocoles clairs pour s’assurer que leurs pratiques d’importation respectent les lois en vigueur.

En outre, il est crucial de sensibiliser les employés et les partenaires commerciaux aux enjeux liés à la distribution de produits de marque, afin de minimiser les risques juridiques et financiers.