Le préjudice lié aux marchandises contrefaisantes en transit présente des spécificités, notamment un préjudice moral pour le titulaire des droits. La juridiction a constaté l’existence d’une organisation frauduleuse difficile à déceler, en particulier pour les étiquettes de vêtements. Pour évaluer le préjudice patrimonial, le tribunal a pris en compte le prix moyen des vêtements concernés, appliquant un taux de marge habituel de 25 % sur 42 315 étiquettes saisies. Le préjudice total a été estimé à 135 000 euros, incluant la réparation du préjudice moral, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.