L’Essentiel : Le refus d’inviter Marcel Campion au débat des municipales de Paris, organisé par France Télévisions, a été jugé non constitutif d’une atteinte grave à une liberté fondamentale. Campion et le mouvement « Libérons Paris » ont demandé au tribunal administratif de suspendre cette décision, mais le juge a estimé qu’il n’avait pas une représentativité suffisante par rapport aux sept candidats invités, choisis selon leurs résultats électoraux. Avec seulement 0,5 % d’intentions de vote et sans soutien d’un parti, Campion n’a pas été considéré comme un participant légitime au débat.

Le refus d’inviter Marcel Campion au débat des municipales de Paris opposé par France Télévisions n’a pas été jugé comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Affaire Marcel Campion

Marcel Campion et le mouvement  » Libérons Paris  »
ont demandé en vain au juge des référés du tribunal administratif de Paris,
d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de France Télévisions de
ne pas permettre à Marcel Campion de participer au débat qu’elle a organisé le
10 mars 2020.

Liberté d’organiser des débats

Ni la loi, ni les termes des recommandations de l’ARCOM n’ont
pour effet d’imposer à la société France Télévisions d’inviter aux débats
qu’elle organise, y compris dans la période des six semaines précédant le
scrutin, des représentants de l’ensemble des partis et groupements politiques
qui entendent se présenter aux suffrages des électeurs. Par ailleurs, il
appartient à la société France Télévisions, dans le régime de liberté garanti
par la loi dans l’exercice de sa responsabilité éditoriale, sous le contrôle du
ARCOM, de concevoir et d’organiser les émissions participant au débat
démocratique, dans le respect d’un traitement équitable de l’expression
pluraliste des courants de pensée et d’opinion. Le juge administratif des
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
administrative, ne saurait remettre en cause les décisions prises dans ce cadre
que dans le cas où elles porteraient une atteinte grave et manifestement
illégale à une liberté fondamentale.

Principe du débat des municipales

Pour rappel, ont été invités à participer à ce débat, sept candidats choisis en fonction des résultats obtenus lors des précédentes élections municipales, législatives et européennes, et de la contribution de ces candidats à l’animation du débat politique. Le  juge des référés a estimé que Marcel Campion ne pouvait se prévaloir d’une représentativité équivalente à celle des sept candidats invités. Ce dernier était crédité de 0,5 % d’intentions de vote et, en tout état de cause, de moins de 5 % des voix. Le candidat n’est soutenu par aucun parti représentatif au plan local ou national et ne s’est jamais présenté à une élection. Enfin, le juge des référés a retenu que Marcel Campion avait bénéficié d’une visibilité suffisante en raison de ses interventions au journal télévisé de 19 heures de France 3 Paris Ile-de-France le 5 mars 2020, ainsi que dans des « journaux de campagne ».  Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi Marcel Campion n’a-t-il pas été invité au débat des municipales de Paris ?

Marcel Campion n’a pas été invité au débat des municipales de Paris organisé par France Télévisions en raison de sa faible représentativité.

Le juge des référés a constaté que Campion ne pouvait pas se prévaloir d’une représentativité équivalente à celle des sept candidats invités, qui avaient été choisis en fonction de leurs résultats lors des élections précédentes.

En effet, Marcel Campion était crédité de seulement 0,5 % d’intentions de vote et n’était soutenu par aucun parti représentatif, ce qui a conduit à la décision de France Télévisions de ne pas l’inclure dans le débat.

Quelles sont les implications de la décision de France Télévisions ?

La décision de France Télévisions de ne pas inviter Marcel Campion a des implications sur la liberté d’organiser des débats.

Selon la loi et les recommandations de l’ARCOM, France Télévisions n’est pas obligée d’inviter tous les partis ou groupements politiques aux débats qu’elle organise.

Cela souligne la liberté éditoriale dont dispose la société dans l’organisation de ses émissions, tant qu’elle respecte un traitement équitable des différentes opinions.

Le juge administratif a précisé que les décisions de France Télévisions ne peuvent être contestées que si elles portent atteinte à une liberté fondamentale, ce qui n’a pas été jugé le cas ici.

Quels critères ont été utilisés pour sélectionner les candidats invités au débat ?

Les candidats invités au débat des municipales ont été choisis selon des critères précis.

Le choix s’est basé sur les résultats obtenus lors des élections municipales, législatives et européennes précédentes, ainsi que sur la contribution des candidats à l’animation du débat politique.

Le juge a estimé que Marcel Campion, en raison de son faible score électoral et de son manque de soutien partisan, ne remplissait pas les critères de sélection.

Ainsi, seuls les candidats ayant une certaine légitimité et visibilité ont été retenus pour participer au débat.

Comment le juge des référés a-t-il justifié sa décision ?

Le juge des référés a justifié sa décision en se basant sur plusieurs éléments.

Il a noté que Marcel Campion n’avait jamais été soutenu par un parti représentatif et qu’il n’avait pas de précédent en matière de candidature électorale.

De plus, le juge a souligné que Campion avait déjà bénéficié d’une visibilité médiatique suffisante grâce à ses interventions dans des journaux télévisés et des journaux de campagne.

Ainsi, la décision de France Télévisions a été considérée comme légale et justifiée, sans atteinte à une liberté fondamentale.