L’Essentiel : Monsieur [L] [G], né le 26 novembre 1990, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 9 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des signes de tension psychique et d’agressivité. Bien qu’il ait exprimé le souhait de sortir pour poursuivre sa formation en cybersécurité, le juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète, considérant que son état de santé nécessitait des soins immédiats. Les observations du ministère public et les déclarations de l’avocat ont été prises en compte lors de l’audience.

Informations sur le patient

Monsieur [L] [G], né le 26 novembre 1990, est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Saïma RASOOL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente, est à l’origine de la saisine.

Admission en soins psychiatriques

Le 9 janvier 2025, la directrice de l’EPS DE [5] a décidé de l’admission de Monsieur [L] [G] en soins psychiatriques. Depuis cette date, il est sous hospitalisation complète. Le 14 janvier 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Observations du ministère public

Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 17 janvier 2025. Lors de l’audience du 20 janvier 2025, l’avocat de Monsieur [L] [G] a été entendu.

Conditions de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que le patient ne puisse consentir à ses soins en raison de troubles mentaux, et que son état exige des soins immédiats. L’article L. 3211-12-1 stipule que le juge doit statuer sur la poursuite de l’hospitalisation dans un délai de douze jours.

État de santé de Monsieur [L] [G]

Monsieur [L] [G] a été hospitalisé sans son consentement en raison d’un péril imminent. À son admission, il présentait des signes de tension psychique, d’agressivité, et un discours désorganisé. Un avis du 16 janvier 2025 indique qu’il est devenu calme, mais qu’il reste anosognosique concernant ses troubles.

Déclarations de Monsieur [L] [G]

Lors de l’audience, Monsieur [L] [G] a déclaré ne pas comprendre les raisons de son arrestation par la police. Il a mentionné qu’il avait déjà été hospitalisé par le passé et qu’il se sentait bien actuellement. Il souhaite sortir pour reprendre sa formation en alternance dans le domaine de la cybersécurité.

Décision du juge

Malgré les déclarations de Monsieur [L] [G], le juge a constaté que les éléments médicaux justifiaient la poursuite de l’hospitalisation complète. Il a ordonné le maintien de cette mesure, laissant les dépens à la charge de l’État et précisant que l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions légales pour l’admission en soins psychiatriques ?

Selon l’article L. 3212-1 du Code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur décision du directeur d’un établissement que si deux conditions sont réunies :

1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;

2° Son état mental impose des soins immédiats, justifiant soit une hospitalisation complète avec surveillance médicale constante, soit une prise en charge sous une forme moins contraignante.

Ces conditions visent à protéger les droits des patients tout en garantissant leur sécurité et celle des autres.

Il est essentiel que le consentement du patient soit pris en compte, sauf si son état mental ne lui permet pas de comprendre la nécessité des soins.

Ainsi, l’hospitalisation de Monsieur [L] [G] a été justifiée par l’impossibilité de son consentement en raison de ses troubles mentaux, ce qui est conforme à la législation en vigueur.

Quel est le rôle du juge des libertés et de la détention dans la poursuite de l’hospitalisation ?

L’article L. 3211-12-1 du Code de la santé publique stipule que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention n’ait statué sur cette mesure.

Le juge doit être saisi par le directeur de l’établissement dans un délai de douze jours suivant l’admission du patient.

Cette procédure vise à garantir un contrôle judiciaire sur les mesures privatives de liberté, en s’assurant que l’hospitalisation est justifiée et conforme aux droits du patient.

Dans le cas de Monsieur [L] [G], la directrice de l’établissement a saisi le juge dans les délais impartis, permettant ainsi une évaluation judiciaire de la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète.

Le juge a examiné les éléments médicaux et les déclarations du patient avant de rendre sa décision, ce qui est en accord avec les exigences légales.

Quels sont les critères médicaux justifiant le maintien de l’hospitalisation complète ?

Les critères médicaux pour justifier le maintien de l’hospitalisation complète reposent sur l’évaluation de l’état mental du patient.

Dans le cas de Monsieur [L] [G], les éléments médicaux indiquent qu’il présente des troubles mentaux sévères, tels que des comportements hétéroagressifs, un discours désorganisé et des hallucinations.

Ces symptômes montrent qu’il n’est pas en mesure de consentir valablement aux soins, ce qui est un critère fondamental pour l’hospitalisation.

L’avis médical du 16 janvier 2025 a confirmé que, bien que le patient soit plus calme, il reste anosognosique et incapable d’expliquer les raisons de son hospitalisation.

Ces éléments médicaux sont cruciaux pour justifier la décision du juge de prolonger l’hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3212-1 du Code de la santé publique.

Quelles sont les implications de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention ?

L’ordonnance du juge des libertés et de la détention a plusieurs implications importantes.

Tout d’abord, elle ordonne la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [G], ce qui signifie qu’il continuera à recevoir des soins psychiatriques sous surveillance médicale constante.

De plus, l’ordonnance précise que cette décision bénéficie de l’exécution provisoire, ce qui permet à l’hôpital de mettre en œuvre immédiatement la mesure sans attendre l’éventuel appel.

Enfin, les dépens sont laissés à la charge de l’État, ce qui signifie que les frais liés à la procédure judiciaire ne seront pas à la charge du patient.

Cette décision est susceptible d’appel, ce qui offre à Monsieur [L] [G] la possibilité de contester la décision du juge si ses conditions s’améliorent.

Ainsi, l’ordonnance vise à équilibrer la protection des droits du patient avec la nécessité de soins psychiatriques appropriés.