La société Lycamobile a été placée sous contrôle judiciaire pour blanchiment en bande organisée, une décision confirmée par la Cour de cassation. Des indices graves suggèrent sa participation à des opérations financières suspectes, notamment des mouvements bancaires atypiques liés à des sociétés de BTP et des flux vers des entreprises de cartes téléphoniques prépayées. Un cautionnement de 15 millions d’euros a été ordonné pour garantir sa représentation dans la procédure, tenant compte de l’importance mondiale du groupe Lycamobile, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 1,4 milliard d’euros en 2017.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la décision de la chambre de l’instruction concernant la société Lycamobile ?

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a décidé, le 25 janvier 2018, de placer la société Lycamobile sous contrôle judiciaire pour des faits de blanchiment en bande organisée.

Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation, ce qui signifie qu’il existe des indices graves ou concordants qui rendent vraisemblable la participation de la société aux faits qui lui sont reprochés.

Cette mise en examen s’inscrit dans le cadre d’une information judiciaire qui a révélé des opérations financières atypiques liées à la société.

Quelles sont les origines de l’affaire impliquant Lycamobile ?

L’affaire a été déclenchée par une note d’information envoyée au procureur de la République par le directeur de Tracfin. Cette note a signalé des opérations atypiques sur les comptes d’une société du secteur du BTP.

Depuis plusieurs années, cette société avait enregistré des mouvements bancaires significatifs, avec des flux entrants provenant d’entreprises du bâtiment et des flux sortants vers des sociétés spécialisées dans le commerce de gros de cartes téléphoniques prépayées, notamment vers Lycamobile services.

Tracfin a également mis en lumière des flux financiers entre Lycamobile services et la société Lycamobile, ainsi qu’entre ces sociétés et leurs clients et fournisseurs.

Quelles sont les implications du contrôle judiciaire pour Lycamobile ?

La mise en examen de Lycamobile a entraîné son placement sous contrôle judiciaire, avec l’obligation de verser un cautionnement de quinze millions d’euros en un seul versement.

Ce contrôle judiciaire est justifié par les nécessités de l’instruction et les exigences de sûreté, conformément à l’article 137 du code de procédure pénale.

La société, en tant que personne morale, est soumise à des obligations spécifiques, notamment le dépôt d’un cautionnement dont le montant et les délais sont fixés par le juge d’instruction.

Pourquoi le montant de 15 millions d’euros a-t-il été fixé pour le cautionnement ?

Le montant de 15 millions d’euros a été jugé nécessaire et proportionné pour garantir la représentation de la société à tous les actes de la procédure.

Ce montant prend en compte l’importance et la puissance économique du groupe Lycamobile à l’échelle mondiale, ainsi que sa capacité à changer de forme, à être cédée ou à disparaître.

Il est important de noter que ce montant ne se base pas sur les facultés contributives de Lycamobile SARL, mais sur la taille et l’impact global du groupe, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 1,4 milliard d’euros en 2017.

Lycamobile est un opérateur de téléphonie actif dans 23 pays, avec 15 millions de clients et plus de 5 000 employés, soutenu par un réseau de plus de 1 000 distributeurs et points de vente.