L’essentiel : Le Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 institue le traitement de données « Enquête harcèlement » pour les élèves du CE2 au CM2, ainsi que dans les collèges et lycées publics. Ce dispositif invite les élèves à remplir annuellement un questionnaire non nominatif pour évaluer leur exposition au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Les résultats permettront aux directeurs d’école et chefs d’établissement de mettre en place des mesures préventives adaptées. Ce traitement de données vise à renforcer la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire et à garantir un environnement éducatif plus sûr pour tous les élèves.

Le Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 a mis en place un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » pour les élèves des écoles du cours élémentaire deuxième année au CM2, des collèges publics et des lycées publics. 

le texte prévoit que les élèves du CE2 à la terminale des écoles, collèges et lycées publics sont invités, au moins une fois par an, à renseigner un questionnaire non nominatif visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement, pour permettre aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement d’adopter des mesures afin de prévenir ces situations. Le texte crée en conséquence le traitement à cette fin des données contenues dans les questionnaires. 

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objectif principal du Décret n° 2023-1027 ?

Le Décret n° 2023-1027, daté du 7 novembre 2023, a pour objectif principal de mettre en place un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Enquête harcèlement ». Cette enquête s’adresse aux élèves des écoles du cours élémentaire deuxième année (CE2) jusqu’au CM2, ainsi qu’aux collégiens et lycéens des établissements publics. Elle vise à évaluer la situation du harcèlement en milieu scolaire et du cyberharcèlement, afin de mieux comprendre et prévenir ces phénomènes.

Comment les élèves sont-ils impliqués dans cette enquête ?

Les élèves du CE2 à la terminale des écoles, collèges et lycées publics sont invités à participer à cette enquête au moins une fois par an. Ils doivent remplir un questionnaire non nominatif qui a pour but d’évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement. Cette approche permet de recueillir des données précieuses tout en préservant l’anonymat des participants, ce qui est essentiel pour encourager une participation honnête et ouverte.

Quel rôle jouent les directeurs d’école et les chefs d’établissement ?

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des mesures de prévention du harcèlement. En analysant les résultats des questionnaires, ils peuvent identifier les problèmes potentiels et adopter des mesures adaptées pour prévenir le harcèlement en milieu scolaire. Cela inclut la mise en place de programmes de sensibilisation, de soutien aux victimes et de formation pour le personnel éducatif.

Quelles données sont collectées par le biais de cette enquête ?

Le traitement des données concerne les informations contenues dans les questionnaires remplis par les élèves. Ces données sont non nominatives, ce qui signifie qu’elles ne permettent pas d’identifier les élèves individuellement. L’objectif est de recueillir des informations sur les expériences des élèves en matière de harcèlement, afin de mieux comprendre l’ampleur du problème et d’élaborer des stratégies efficaces pour y remédier.

Pourquoi est-il important de traiter le harcèlement en milieu scolaire ?

Le harcèlement en milieu scolaire peut avoir des conséquences graves sur le bien-être et la santé mentale des élèves. Il peut entraîner des problèmes de confiance en soi, d’anxiété, de dépression et, dans certains cas, des conséquences tragiques. En mettant en place des enquêtes régulières et en adoptant des mesures préventives, les établissements scolaires peuvent créer un environnement plus sûr et plus inclusif pour tous les élèves. Cela contribue également à sensibiliser la communauté éducative à l’importance de la lutte contre le harcèlement.