L’Essentiel : Le licenciement pour faute d’une journaliste de la BBC a été confirmé en raison de sa collaboration non déclarée avec Al Jazeera. Engagée comme Grand reporter, elle a dissimulé cette activité, en contradiction avec l’ARCEPicle 7 de la convention collective des journalistes, qui exige une déclaration écrite des collaborations extérieures. La BBC a démontré qu’elle avait subi un préjudice, car les valeurs d’Al Jazeera diffèrent de celles de la chaîne britannique. Cette dissimulation a gravement compromis la loyauté attendue, rendant impossible le maintien de la journaliste au sein de l’entreprise pendant son préavis.

Licenciement pour faute

Le licenciement pour faute d’une journaliste audiovisuel a été confirmé. Engagée par la société British Broadcasting corporation (BBC) en qualité de Grand reporteur, la salariée  travaillait également, sans que son employeur n’en soit averti, pour le compte de la chaîne Al Jazeera auprès de laquelle elle s’était présentée comme journaliste freelance.

Légalité des collaborations multiples

L’article 7 de la convention collective des journalistes du 1^er novembre 1976 énonce expressément que les collaborations extérieures des journalistes professionnels employés régulièrement à temps plein ou à temps partiel doivent au préalable être déclarés par écrit à chaque employeur. L’employeur qui les autorise le fait par écrit. Faute de réponse dans un délai de 10 jours pour les quotidiens, les hebdomadaires et les agences de presse et de 1 mois pour les périodiques, cet accord sera considéré comme acquis. Si l’employeur estime qu’une ou plusieurs collaborations extérieures est ou sont de nature à lui porter un préjudice professionnel ou moral, il peut refuser de donner son accord en motivant sa décision.

En cas de collaboration à caractère fortuit, le journaliste professionnel peut exceptionnellement être dispensé de l’autorisation dès lors que cette collaboration ne porte aucun préjudice à l’entreprise à laquelle il appartient.

La non-déclaration ou toute fausse déclaration de la part du journaliste professionnel, de même que le non-respect de l’autorisation  de l’employeur constituent une faute ayant un caractère de gravité pouvant justifier une demande de réunion de la commission arbitrale.

Dissimulation fautive

La société BBC a fait valoir avec succès qu’elle avait subi un préjudice résultant de la participation de la journaliste à des émissions d’Al Jazeera, grand groupe de télévision diffusion audiovisuelle d’origine qatarie dont les valeurs et positions éditoriales sont très différentes des siennes. La collaboration de la journaliste, qu’elle avait cherché à dissimuler, n’était ni fortuite ni unique. Elle a ainsi contrevenu gravement à l’exigence de loyauté dans sa relation déontologique avec la BBC. Cette faute rendait impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise pendant l’exécution de son  préavis.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel a été le motif du licenciement de la journaliste de la BBC ?

Le licenciement de la journaliste de la BBC a été motivé par sa participation à des émissions d’Al Jazeera, une chaîne de télévision dont les valeurs et les positions éditoriales diffèrent considérablement de celles de la BBC.

Cette collaboration, qu’elle a cherché à dissimuler, n’était pas fortuite ni unique, ce qui a constitué une violation grave de l’exigence de loyauté envers son employeur.

La BBC a démontré qu’elle avait subi un préjudice en raison de cette dissimulation, rendant ainsi impossible le maintien de la journaliste dans l’entreprise pendant son préavis.

Quelles sont les obligations des journalistes concernant les collaborations extérieures ?

Selon l’article 7 de la convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, les journalistes professionnels doivent déclarer par écrit toute collaboration extérieure à leur employeur.

Cette déclaration est essentielle pour garantir la transparence et éviter les conflits d’intérêts. L’employeur a la possibilité d’autoriser ou de refuser cette collaboration, et son silence dans un délai déterminé est considéré comme un accord tacite.

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, cela constitue une faute grave, justifiant des mesures disciplinaires, y compris un licenciement.

Quelles sont les conséquences d’une dissimulation de collaboration pour un journaliste ?

La dissimulation d’une collaboration extérieure par un journaliste peut avoir des conséquences graves, notamment la rupture de la relation de confiance avec l’employeur.

Dans le cas de la journaliste de la BBC, sa dissimulation a été considérée comme une violation de l’exigence de loyauté, ce qui a conduit à son licenciement.

Les employeurs peuvent considérer cela comme un préjudice professionnel ou moral, justifiant ainsi des mesures disciplinaires sévères, y compris la possibilité de saisir une commission arbitrale pour évaluer la gravité de la faute.

Comment un employeur peut-il réagir face à une collaboration extérieure non déclarée ?

Un employeur, en cas de collaboration extérieure non déclarée, a plusieurs options. Il peut d’abord refuser d’accorder son autorisation, en motivant sa décision si la collaboration est jugée préjudiciable.

Si la collaboration a déjà eu lieu sans autorisation, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire, qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

La gravité de la faute dépendra des circonstances, notamment de la nature de la collaboration et de son impact sur l’entreprise.

En cas de litige, l’employeur peut également saisir une commission arbitrale pour trancher le différend.