Louis Vuitton c/ Jules

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Louis Vuitton c/ Jules
La société Louis Vuitton a remporté un procès en contrefaçon contre Jules pour l’utilisation non autorisée de son signe « V » dans un carré aux couleurs bleu, blanc et rouge sur des tee-shirts. Jules a soutenu que la marque était trop simple pour être mémorable, mais cette argumentation a échoué. Selon le droit communautaire, une marque doit être distinctive et identifiable par le consommateur. La CJUE a précisé que le public pertinent, informé et attentif, pourrait confondre les produits en raison de la similarité des signes. Ainsi, la commercialisation des tee-shirts par Jules a été jugée comme une contrefaçon.

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