Louboutin : Questions / Réponses juridiques

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Louboutin : Questions / Réponses juridiques
Dans le cadre du droit des marques, les marketplaces hybrides comme Amazon ne bénéficient pas du même statut que les hébergeurs. Elles peuvent être tenues responsables de contrefaçon si les utilisateurs établissent un lien entre les produits proposés et une marque déposée. La CJUE a souligné que la présentation uniforme des annonces, incluant celles des vendeurs tiers, peut induire en erreur l’utilisateur, lui faisant croire que la plateforme commercialise également ces produits. Ainsi, la distinction entre les offres de la marketplace et celles des vendeurs tiers est cruciale pour éviter toute confusion et protéger les droits des titulaires de marques.

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