Quelle est la date de la loi no 98-468 ?

La loi no 98-468 a été adoptée le 17 juin 1998. Cette loi est un texte législatif important en France, car elle vise à renforcer la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.

Elle aborde également des questions relatives à la prévention de ces infractions, ce qui en fait un outil essentiel pour la sécurité des jeunes dans la société.

Quels sont les principaux objectifs de la loi no 98-468 ?

Les principaux objectifs de la loi no 98-468 incluent la prévention et la répression des infractions sexuelles, ainsi que la protection des mineurs.

Cette loi met en place des mesures spécifiques pour protéger les jeunes, notamment en ce qui concerne l’accès aux contenus audiovisuels et aux jeux vidéo.

Elle vise à garantir un environnement sûr pour les enfants et les adolescents, en réglementant les contenus qui peuvent leur être présentés.

Quels mots clés sont associés à cette loi ?

Les mots clés associés à la loi no 98-468 incluent : protection de la jeunesse, signalétique, jeunes, protection enfance, mineurs et audiovisuel, jeux vidéo, jeu, vidéo, consoles, et avertissements.

Ces termes soulignent l’importance de la loi dans le contexte de la protection des mineurs, en particulier face à l’influence des médias et des technologies modernes.

Quel est le thème principal de la loi no 98-468 ?

Le thème principal de la loi no 98-468 est la protection des mineurs et l’audiovisuel.

Cette loi aborde les enjeux liés à l’exposition des jeunes à des contenus inappropriés, en établissant des normes et des régulations pour les médias et les jeux vidéo.

Elle vise à sensibiliser les parents et les éducateurs sur l’importance de surveiller les contenus auxquels les mineurs sont exposés.

Quel type de document est la loi no 98-468 ?

La loi no 98-468 est un document de type loi, ce qui signifie qu’elle a été adoptée par le législateur français et a force obligatoire.

Elle fait partie du cadre juridique qui régit la protection des mineurs en France et établit des règles claires pour la prévention des infractions sexuelles.

Ce texte législatif est essentiel pour assurer la sécurité des jeunes dans divers contextes, notamment en matière d’audiovisuel.