Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique – Questions / Réponses juridiques

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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique – Questions / Réponses juridiques

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 vise à renforcer la politique de santé publique en France, notamment en matière de publicité alimentaire. Elle aborde des enjeux cruciaux tels que l’obésité, l’étiquetage des produits, et la transparence sur les calories et le sucre. Cette législation impose des règles strictes pour encadrer la communication autour des aliments, afin de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir une alimentation équilibrée. En intégrant des mesures sur les édulcorants et la publicité, la loi cherche à sensibiliser le public aux choix alimentaires et à lutter contre les comportements à risque.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la loi n° 2004-806 ?

La loi n° 2004-806 a été adoptée le 9 août 2004. Cette loi est un élément clé de la politique de santé publique en France, visant à réguler divers aspects liés à la santé, notamment la publicité alimentaire.

Cette date est significative car elle marque un tournant dans la manière dont la France aborde les questions de santé publique, en particulier en ce qui concerne l’alimentation et ses impacts sur la santé des citoyens.

Quels sont les mots clés associés à cette loi ?

Les mots clés associés à la loi n° 2004-806 incluent : publicité alimentaire, obésité, alimentation, étiquetage, calories, sucre et édulcorants.

Ces termes reflètent les préoccupations majeures de la loi, qui vise à lutter contre l’obésité et à promouvoir une alimentation saine. La loi aborde également l’importance de l’étiquetage des produits alimentaires pour informer les consommateurs sur leur contenu nutritionnel.

Quel est le thème principal de la loi n° 2004-806 ?

Le thème principal de la loi n° 2004-806 est la publicité alimentaire. Cette loi vise à encadrer la manière dont les produits alimentaires sont promus, en particulier ceux qui peuvent avoir un impact négatif sur la santé publique.

Elle cherche à réduire l’influence de la publicité sur les comportements alimentaires, en particulier chez les jeunes, afin de lutter contre l’augmentation des cas d’obésité et de maladies liées à une mauvaise alimentation.

Quel est le type de document de la loi n° 2004-806 ?

Le type de document de la loi n° 2004-806 est une loi. En tant que texte législatif, il a force obligatoire et doit être respecté par tous les acteurs concernés, y compris les entreprises de l’industrie alimentaire.

Les lois comme celle-ci sont essentielles pour établir des normes et des régulations qui protègent la santé publique et garantissent que les consommateurs sont informés des risques associés à certains produits alimentaires.

Dans quel pays cette loi a-t-elle été adoptée ?

Cette loi a été adoptée en France. Elle s’inscrit dans un cadre législatif national qui vise à améliorer la santé publique et à répondre aux défis posés par l’alimentation moderne.

La France, comme d’autres pays, fait face à des enjeux de santé publique liés à l’alimentation, et cette loi représente une réponse proactive pour encourager des choix alimentaires plus sains.


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