Quelle est la date de la loi sur le placement sous surveillance électronique ?

La loi consacrant le placement sous surveillance électronique a été adoptée le 19 décembre 1997.

Cette date est significative car elle marque un tournant dans la manière dont la justice française aborde la question de la détention et de la réinsertion des individus condamnés.

L’introduction de la surveillance électronique, notamment à travers l’utilisation de bracelets électroniques, a permis d’envisager des alternatives à l’incarcération traditionnelle.

Quels sont les mots clés associés à cette loi ?

Les mots clés associés à la loi du 19 décembre 1997 incluent : bracelet électronique, surveillance, placement, électronique, bracelet et prison.

Ces termes reflètent les principaux aspects de la loi, qui vise à encadrer l’utilisation de dispositifs électroniques pour surveiller des personnes sous contrôle judiciaire.

Le bracelet électronique est un outil central de cette loi, permettant de suivre les déplacements des individus tout en leur offrant une certaine liberté.

Quel est le thème principal de ce texte ?

Le thème principal de ce texte est la surveillance électronique.

Cette notion englobe l’utilisation de technologies modernes pour surveiller des personnes, en particulier celles qui ont été condamnées à des peines de prison.

La loi de 1997 a été un pas vers une approche plus moderne et flexible de la justice pénale, cherchant à équilibrer sécurité publique et réinsertion sociale.

Quel est le type de document et son pays d’origine ?

Le document en question est une loi, spécifiquement celle du 19 décembre 1997.

Elle a été adoptée en France, ce qui en fait un texte de référence pour le système judiciaire français concernant la surveillance électronique.

Cette loi a été conçue pour répondre à des enjeux contemporains liés à la criminalité et à la gestion des peines.