L’Essentiel : La société Russia Today France a été condamnée pour avoir publié une photographie d’une grue de chantier arborant le logo de Cimeo Construction, dans un article stigmatisant des employeurs du secteur de la construction. Cette illustration, accompagnée de la légende « une grue sur un chantier breton », a induit une association fautive entre Cimeo et des pratiques illégales. Le juge a estimé que cette représentation portait gravement atteinte à la réputation de la société, créant un trouble manifestement illicite. L’indication « image d’illustration » n’a pas suffi à prévenir l’amalgame préjudiciable.

Pour éviter toute action en dénigrement, attention à flouter les logos des sociétés publiés dans les photographies d’articles de presse.

Condamnation de Russia Today France

La société Russia Today France (RT France) a été condamnée en référé pour avoir publié sur son site internet, en illustration d’un article intitulé «Attestations illégales en pleine pandémie : comment des employeurs tentent de piéger leurs salariés» stigmatisant des employeurs du secteur d’activité de la construction et du BTP, une photographie représentant une grue de chantier portant le logo de la société Cimeo Construction avec la légende «une grue sur un chantier breton (image d’illustration)».

Stigmatisation par association

De facto, y compris sur Google, la photographie légendée par référence à l’article était toujours associée sur le moteur de recherche image aux mots clés ‘Cimeo’, ‘attestations illégales’ ou ‘attestations illégales employeur’.

Pouvoirs du juges des référés

En présence d’une contestation sérieuse, le juge peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le fait de désigner faussement, par l’illustration litigieuse, les sociétés portant le nom ou titulaire de la marque reproduite, comme concernées par des pratiques présentées comme illégales et frauduleuses envers leurs salariés, constitue un trouble manifestement illicite portant gravement atteinte à leur réputation dans des conditions susceptibles de leur être lourdement et durablement préjudiciables dans leurs relations avec les tiers, notamment les organismes publics, de même qu’avec leur clientèle et leurs salariés et ainsi de nuire significativement à leur activité.  L’indication ‘image d’illustration’ était impuissante à éviter l’amalgame que la société RT France a suscité.  

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi est-il important de flouter les logos dans les photographies d’articles de presse ?

Il est crucial de flouter les logos des sociétés dans les photographies d’articles de presse pour éviter toute action en dénigrement. La publication d’images contenant des logos peut entraîner des associations négatives, surtout si le contenu de l’article est controversé ou critique envers une entreprise. En effet, l’utilisation d’une image illustrant un sujet sensible, comme des pratiques illégales, peut nuire à la réputation de la société représentée. Cela peut également créer des confusions dans l’esprit du public, qui pourrait croire que l’entreprise est directement impliquée dans les accusations portées dans l’article.

Quelles ont été les conséquences de la condamnation de Russia Today France ?

La condamnation de Russia Today France (RT France) a été prononcée en référé pour avoir publié une photographie d’une grue de chantier portant le logo de Cimeo Construction, dans le cadre d’un article stigmatisant des employeurs. Cette illustration a été jugée comme portant atteinte à la réputation de Cimeo, en l’associant à des pratiques illégales. Le tribunal a considéré que cette association était manifestement illicite et nuisible, car elle pouvait avoir des répercussions graves sur les relations de Cimeo avec ses clients, ses salariés et les organismes publics. La mention « image d’illustration » n’a pas suffi à dissiper l’amalgame créé par l’article.

Quels sont les pouvoirs du juge des référés dans ce type de situation ?

Le juge des référés a des pouvoirs importants lorsqu’il s’agit de protéger les droits des parties en présence d’une contestation sérieuse. Il peut prescrire des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans le cas de RT France, le juge a estimé que l’illustration utilisée portait gravement atteinte à la réputation de Cimeo Construction. En conséquence, il a ordonné des mesures pour remédier à cette situation, soulignant l’importance de protéger les entreprises contre des représentations fausses ou trompeuses qui pourraient nuire à leur image.