La localisation des radars routiers suscite des débats, notamment sur les réseaux sociaux. Une affaire récente a conduit la Cour de cassation à statuer en faveur des automobilistes, concernant un groupe Facebook informant sur la présence de contrôles routiers. Bien que l’administrateur ait été condamné pour outrage et usage d’un dispositif permettant d’échapper aux infractions, les juges ont précisé que l’utilisation de Facebook pour partager ces informations ne constitue pas une infraction selon l’article R. 413-15 du code de la route. Ainsi, informer sur la localisation des radars n’est pas prohibé, mais l’usage de dispositifs pour les contourner l’est.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la controverse autour de la présence des radars routiers ?

La présence des radars routiers suscite de vives tensions, notamment sur les réseaux sociaux.

Cette controverse a pris une ampleur telle qu’elle a atteint les plus hautes instances judiciaires, avec une affaire portée jusqu’en cassation.

Les juges suprêmes ont finalement tranché en faveur des automobilistes, ce qui a des implications importantes sur la manière dont les informations concernant les radars sont partagées.

Quelles sanctions ont été imposées aux membres du groupe Facebook ?

L’administrateur du groupe Facebook, qui avait pour but d’informer sur la localisation des contrôles routiers, a été condamné pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Il a également été sanctionné sur la base de l’article R. 413-15 I et III du code de la route, ce qui a entraîné une contravention et un mois de suspension de son permis de conduire.

Les autres membres du groupe ont également reçu des peines contraventionnelles, soulignant la gravité des actions entreprises au sein de ce groupe.

Quelle a été la décision des tribunaux concernant l’utilisation des réseaux sociaux ?

Les tribunaux, tant en appel qu’en cassation, ont jugé que l’utilisation de réseaux sociaux comme Facebook pour échanger des informations ne constitue pas un dispositif permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières.

Cette décision repose sur le fait que Facebook n’est pas uniquement dédié à la diffusion d’informations sur les contrôles routiers, mais sert également à d’autres fins.

De plus, les autorités publiques utilisent également ces plateformes pour informer les automobilistes des contrôles de vitesse et d’alcoolémie, ce qui renforce l’idée que ces réseaux ne sont pas intrinsèquement illégaux.

Que stipule l’article R. 413-15 I du code de la route ?

L’article R. 413-15 I du code de la route ne prohibe pas l’avertissement ou l’information concernant la localisation des dispositifs de contrôle routier.

Il sanctionne uniquement la détention, le transport et l’usage de dispositifs qui pourraient perturber le fonctionnement des appareils de constatation des infractions.

Ainsi, informer sur la localisation des radars ne constitue pas une infraction en soi, ce qui a été un point central dans les décisions judiciaires concernant cette affaire.