La vente de livres électroniques d’occasion via des clubs de lecture en ligne nécessite l’autorisation de l’auteur, considérée comme une communication au public. La CJUE a statué que le téléchargement permanent d’un livre électronique constitue une telle communication, soumise à la directive 2001/29. Ainsi, proposer des livres électroniques à la vente dans ce cadre est une communication non autorisée. De plus, la notion de « communication au public » englobe toute mise à disposition d’œuvres, même sans extraction effective par l’utilisateur. En conséquence, l’épuisement des droits ne s’applique pas aux livres électroniques, préservant ainsi les intérêts des titulaires de droits d’auteur.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que la communication au public dans le contexte des livres électroniques ?

La communication au public, dans le cadre des livres électroniques, se réfère à la mise à disposition d’une œuvre protégée à un public qui n’est pas présent au lieu d’origine de cette communication.

Cela inclut toute transmission ou retransmission d’une œuvre, que ce soit par fil ou sans fil. La CJUE a précisé que l’acte déterminant est celui qui consiste à offrir l’œuvre sur un site accessible au public, ce qui précède la transmission réelle à la demande.

Ainsi, même si une personne ne télécharge pas effectivement le livre, le simple fait de le mettre à disposition est considéré comme une communication au public.

Pourquoi la vente de livres électroniques d’occasion nécessite-t-elle l’autorisation de l’auteur ?

La vente de livres électroniques d’occasion par un site de type « club de lecture » est considérée comme une communication au public non autorisée.

Cela est dû au fait que ces activités ne relèvent pas du droit de distribution, qui est soumis à la règle de l’épuisement des droits. Cette règle s’applique uniquement lorsque l’objet concerné a été vendu dans l’Union par le titulaire du droit ou avec son consentement.

Dans le cas des livres électroniques, la mise à disposition de ces œuvres sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur.

Quels sont les critères pour qu’une œuvre soit considérée comme communiquée au public ?

Pour qu’une œuvre soit qualifiée de communication au public, deux éléments cumulatifs doivent être présents : un acte de communication d’une œuvre et la communication de cette œuvre à un public.

Le premier élément implique que l’œuvre soit mise à la disposition du public, ce qui inclut le fait de l’offrir sur un site accessible. Le second élément prend en compte non seulement le nombre de personnes pouvant accéder à l’œuvre simultanément, mais aussi celles qui peuvent y accéder successivement.

Ainsi, si un grand nombre de personnes peuvent accéder à l’œuvre via le site, cela renforce l’idée qu’il s’agit d’une communication au public.

Comment la notion d’épuisement des droits s’applique-t-elle aux livres électroniques ?

L’épuisement des droits, qui permet la revente d’objets tangibles, ne s’applique pas aux livres électroniques.

La CJUE a établi que la fourniture par téléchargement d’un livre électronique relève du droit de communication au public, et non du droit de distribution. En conséquence, l’épuisement des droits est exclu pour la communication au public.

Cette distinction est importante car les copies numériques ne se détériorent pas avec l’usage, ce qui pourrait nuire aux intérêts des titulaires de droits d’auteur en matière de rémunération.

Ainsi, la vente de livres électroniques d’occasion sans autorisation est considérée comme une violation des droits d’auteur.