L’avocat général Szpunar a soutenu devant la CJUE que le prêt de livres numériques doit être considéré comme équivalent au prêt de livres traditionnels. Cette interprétation dynamique de la directive sur le droit de prêt pourrait garantir une rémunération équitable pour les auteurs, actuellement négligés au profit des éditeurs. Les bibliothèques, en prêtant des livres numériques via des contrats de licence, risquent de favoriser les intermédiaires au détriment des créateurs. Une reconnaissance du prêt numérique dans la législation ouvrirait de nouvelles opportunités tout en nécessitant des ajustements techniques et réglementaires pour assurer une gestion équitable des droits d’auteur.. Consulter la source documentaire.

Quel est le point de vue de l’avocat général Szpunar sur le prêt de livres numériques ?

L’avocat général Szpunar soutient que le prêt de livres numériques doit être considéré comme équivalent au prêt de livres traditionnels. Il plaide pour une application du régime général du droit de prêt, qui inclut une rémunération équitable pour les auteurs, à cette nouvelle forme de prêt.

Cette position repose sur l’idée que le prêt numérique est une évolution naturelle du prêt traditionnel, et que la réglementation actuelle doit s’adapter aux changements technologiques. Szpunar souligne que les bibliothèques prêtent déjà des livres numériques via des contrats de licence, mais que cela ne garantit pas une rémunération adéquate pour les auteurs.

En intégrant le prêt numérique dans le cadre de la directive, les auteurs pourraient bénéficier d’une rémunération supplémentaire, indépendante des contrats avec les éditeurs, ce qui renforcerait leurs droits et leur protection.

Quelles sont les implications d’une interprétation dynamique de la directive sur le prêt de livres numériques ?

L’interprétation dynamique de la directive proposée par Szpunar pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour le marché du livre numérique. En considérant le prêt numérique comme un droit équivalent au prêt traditionnel, cela pourrait inciter à la création de plateformes dédiées au prêt de livres numériques.

Cependant, cette interprétation soulève également des questions techniques, notamment sur la gestion des droits numériques et le verrouillage des livres après la période de prêt. Il serait nécessaire d’ajuster le Code français de la propriété intellectuelle pour établir des organismes de gestion collective et définir les parts de rémunération entre éditeurs et auteurs.

Cette évolution pourrait également nécessiter des discussions sur les modèles économiques, afin de garantir que le système soit viable pour toutes les parties prenantes, tout en assurant une rémunération équitable pour les auteurs.

Quelles recommandations ont été faites pour la diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques ?

Lors des Assises des bibliothèques en décembre 2015, l’ex Ministre Fleur Pellerin a signé 12 recommandations visant à améliorer la diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques. Ces recommandations incluent des mesures pour garantir un accès élargi à la production éditoriale numérique et pour assurer la qualité des métadonnées.

Parmi les recommandations, il est suggéré de favoriser l’interopérabilité des catalogues, de permettre la consultation des livres à distance et sur place, et de reconnaître la nécessité de réguler les accès tout en évitant de compliquer l’accès aux œuvres.

D’autres recommandations portent sur la rémunération équitable des auteurs, l’expérimentation de divers modèles économiques, et le partage des statistiques d’usage pour mieux comprendre les besoins des usagers. Ces mesures visent à créer un environnement favorable à la lecture numérique tout en protégeant les droits des auteurs.

Quelle est la situation actuelle du prêt de livres numériques en France ?

Le prêt de livres numériques en France est en pleine expansion, avec 60 réseaux de bibliothèques, dont 54 en France, ayant souscrit à des offres de prêt. Des villes comme Paris, Grenoble et Montpellier ont ouvert des bibliothèques numériques, permettant à près de 8 millions de Français d’accéder à ces services.

En 2016, les bibliothèques françaises ont acquis plus de 12 700 exemplaires numériques, avec une forte concentration des prêts durant les derniers mois de l’année. En 2015, près de 41 300 prêts ont été réalisés, montrant un intérêt croissant pour cette forme de prêt.

L’offre éditoriale pour les collectivités s’élevait à 106 216 titres, avec une majorité de littérature générale, tandis que les libraires commencent à proposer ce service aux bibliothèques, ce qui témoigne d’une dynamique positive pour le livre numérique en France.