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En l’absence de difficulté particulière, la livraison d’un site de commerce électronique avec quinze mois de retard (selon le procès-verbal de recettes) engage la responsabilité du prestataire. Un délai anormalement longCe délai est anormalement long, nonobstant le fait que le contrat ne mentionne pas de dates de livraison de la prestation créée et fournie par la société COGNIX SYSTEM. En l’espèce, il s’agissait d’un site internet de vente très classique et aucune explication n’a été donnée par la société COGNIX SYSTEM sur les difficultés ayant pu conduire à un tel retard, lequel doit être considéré comme suffisamment anormal pour avoir créé un préjudice économique à la société A SYSTEM, cette dernière ne pouvant pas commencer son activité de commercialisation. Insuffisance des informations délivrées au clientAinsi, il est tout de même étonnant que le client n’ait pas été avisé dès la signature du premier contrat que des prestations complémentaires et des abonnements supplémentaires lui seraient demandées pour mettre en place un module de facturation et un module de liaison vers les livraisons COLISSIMO, facturation et livraison étant les accessoires indispensables de tout site internet de vente. Des dysfonctionnements établisEnsuite, la mise en place réelle a été accompagnée de nombreux dysfonctionnements comme en témoignent les nombreux courriels échangés en octobre et novembre 2017, faisant état de difficultés de clients n’arrivant pas à commander, ou de doublons dans les commandes… dont la société COGNIX a toujours été avertie comme en témoignent les nombreux échanges. Les difficultés ont perduré en 2018, plusieurs dizaines de clients s’étant plaints de l’absence de confirmation de leur commande. Ont persisté des difficultés qui ont rendu la gestion du site pénible pour le client: étiquettes des commandes qui ne sont pas visualisables dans le même ordre que les commandes, ce qui effectivement est très peu ergonomique pour le gestionnaire du site, noms de communes introuvables pour les communes commençant par SAINTou SAINT (le site avait été paramétré pour ST et STE, difficultés avec différentes rubriques de gestion du site (points relais, création de devis …). Enfin, la société COGNIX n’a pas permis qu’apparaisse la TVA sur les frais de port, alors même que les explications détaillées de l’expert comptable de la société permettent de comprendre pour quels motifs ce retraitement était indispensable. La société COGNIX ne peut s’exonérer de ces difficultés en plaidant que certains des points en litige correspondraient à des demandes nouvelles de la société , à qui il aurait appartenu de signer des bons de commande supplémentaires. Des contrats plus précis avec un listage détaillé des prestations offertes auraient permis d’éviter une partie des incompréhensions et la société COGNIX SYSTEM a engagé sa responsabilité en ne listant pas les besoins précis de sa cliente et en ne lui proposant pas des contrats suffisamment détaillés pour lui permettre de vérifier que les prestations offertes correspondaient à ses besoins spécifiques. Téléchargez la décision |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel est le délai de livraison mentionné dans le texte ?La livraison d’un site de commerce électronique a été effectuée avec un retard de quinze mois, selon le procès-verbal de recettes. Ce délai est considéré comme anormalement long, même si le contrat ne spécifiait pas de dates de livraison précises. Ce retard a eu des conséquences significatives, notamment un préjudice économique pour la société A SYSTEM, qui n’a pas pu commencer son activité de commercialisation. L’absence d’explications de la part de COGNIX SYSTEM sur les raisons de ce retard a également été soulignée. Quelles informations manquaient au client lors de la signature du contrat ?Le client n’a pas été informé dès la signature du contrat que des prestations complémentaires et des abonnements supplémentaires seraient nécessaires pour la mise en place de modules essentiels, tels que la facturation et la liaison avec COLISSIMO. Ces éléments sont considérés comme indispensables pour tout site de vente en ligne. L’absence de cette information a pu créer des attentes irréalistes et des incompréhensions sur les services fournis par COGNIX SYSTEM. Quels dysfonctionnements ont été signalés lors de la mise en place du site ?De nombreux dysfonctionnements ont été rapportés, comme en témoignent les courriels échangés en octobre et novembre 2017. Les clients ont rencontré des difficultés pour passer des commandes, et des doublons dans les commandes ont été signalés. Ces problèmes ont persisté en 2018, avec plusieurs plaintes concernant l’absence de confirmation des commandes. D’autres difficultés ont également été notées, comme des problèmes d’ergonomie dans la gestion des commandes et des erreurs dans la visualisation des étiquettes. Comment la société COGNIX a-t-elle réagi face aux difficultés signalées ?La société COGNIX a été informée des problèmes rencontrés par les clients, mais n’a pas réussi à résoudre ces difficultés de manière satisfaisante. Elle a tenté de se défendre en affirmant que certains points en litige correspondaient à des demandes nouvelles de la société A SYSTEM, qui aurait dû signer des bons de commande supplémentaires. Cependant, cette position ne l’exonère pas de sa responsabilité dans la gestion des problèmes signalés. Quelles recommandations pourraient améliorer la situation ?Des contrats plus précis, incluant un listage détaillé des prestations offertes, auraient pu éviter une partie des incompréhensions. La société COGNIX SYSTEM aurait dû s’assurer que les besoins spécifiques de sa cliente étaient bien identifiés et que les prestations proposées correspondaient à ces besoins. Une meilleure communication et une documentation claire auraient également contribué à une collaboration plus efficace. |
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