Un litige a opposé Benetton Group à G-Star International concernant un vêtement dont la forme serait en violation de marques de formes enregistrées par G-Star. La Cour de justice des communautés européennes a été saisie pour déterminer si une forme de jean, refusée à l’enregistrement, pouvait acquérir un caractère distinctif par son usage antérieur. Les juges ont statué que, selon l’article 3§3 de la directive n° 89/104/CEE, les signes non enregistrables ne peuvent pas devenir distinctifs par l’usage. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence Philips.