L’Essentiel : L’insertion de la dénomination sociale d’un concurrent comme mot clé dans un moteur de recherche peut constituer un acte de concurrence déloyale si elle crée un risque de confusion. Dans l’affaire Laguiole, une société a utilisé ‘Forge de Laguiole’ comme mot clé, entraînant l’affichage de son site en première position. La société Forge de Laguiole a argué d’une tromperie par confusion. Cependant, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas de risque de confusion, car le nom ‘Laguiole-Attitude’ était clairement indiqué, excluant ainsi toute ambiguïté pour les consommateurs.

L’insertion dans un moteur de recherche de la dénomination sociale d’un concurrent à titre de mot clé peut constituer un acte de concurrence déloyale uniquement si elle engendre un risque de confusion entre les deux entreprises, leurs produits ou leurs sites respectifs, qu’il incombe aux juges de caractériser.

Affaire Laguiole

Une société a sélectionné ‘Forge de Laguiole’ comme mot-clé
dans le moteur de recherche Google. Ainsi lorsque l’internaute tapait ce nom,
apparaissait sur la page d’écran en première position «Laguiole®site
officiel-Laguiole-Attitude.com». La société Forge de Laguiole a plaidé qu’il
existait une tromperie par confusion du fait de l’utilisation de son nom, comme
mot clé de recherche sur Internet, permettant à la société concurrente de
profiter ainsi de sa renommée.

Risque de confusion exclu

Cette présentation exempte de toute mention du terme ‘Forge de Laguiole’ n’était pas susceptible de faire croire au consommateur ayant utilisé ce mot clé qu’il s’agissait du site de la société Forge de Laguiole qui apparaissait ensuite sur la page d’écran du moteur de recherche en 2e ou 4e position. Cette confusion apparaissait d’autant exclue que le nom de ‘Laguiole-Attitude’ était indiqué. Il n’existait donc aucun risque de confusion entre les sites de la société Forge de Laguiole et son concurrent du seul fait de l’emploi de sa dénomination sociale comme mot clé de recherche. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’insertion d’un mot clé concurrent dans un moteur de recherche peut constituer ?

L’insertion dans un moteur de recherche de la dénomination sociale d’un concurrent à titre de mot clé peut constituer un acte de concurrence déloyale.

Cela est vrai uniquement si cette action engendre un risque de confusion entre les deux entreprises, leurs produits ou leurs sites respectifs.

Il incombe alors aux juges de caractériser ce risque de confusion pour déterminer si l’acte est effectivement déloyal.

Quelle est l’affaire Laguiole et quel en est le contexte ?

L’affaire Laguiole concerne une société qui a choisi ‘Forge de Laguiole’ comme mot-clé dans le moteur de recherche Google.

Lorsque les internautes saisissaient ce nom, le site «Laguiole®site officiel-Laguiole-Attitude.com» apparaissait en première position.

La société Forge de Laguiole a alors plaidé qu’il y avait tromperie par confusion, car l’utilisation de son nom comme mot clé permettait à la société concurrente de tirer profit de sa renommée.

Pourquoi le risque de confusion a-t-il été exclu dans cette affaire ?

Le tribunal a estimé que la présentation du site concurrent, sans mention du terme ‘Forge de Laguiole’, ne pouvait pas induire en erreur le consommateur.

En effet, même si le mot clé était utilisé, le nom ‘Laguiole-Attitude’ était clairement indiqué, ce qui excluait toute possibilité de confusion.

Ainsi, il n’existait aucun risque de confusion entre les sites de la société Forge de Laguiole et celui de son concurrent, malgré l’emploi de sa dénomination sociale comme mot clé de recherche.