Un salarié a été licencié pour des téléchargements illégaux effectués sur son lieu de travail. La lettre de licenciement mentionnait des « téléchargements illégaux et répétitifs ». L’employeur doit prouver que ces téléchargements ont eu lieu. Cependant, un simple relevé de connexion, indiquant une connexion à un site de téléchargement, ne prouve pas l’acte de téléchargement lui-même. Les données ne démontraient que la consultation de pages. En l’absence de preuve concrète de téléchargements illicites et réitérés, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.