Le licenciement d’un salarié pendant un arrêt de travail pour accident du travail, dont l’employeur a connaissance, est nul en l’absence de faute grave. En effet, l’article L. 1226-9 du Code du travail stipule que l’employeur ne peut rompre le contrat que s’il justifie d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. Dans cette affaire, le salarié, en arrêt depuis le 5 novembre 2018, a été licencié le 18 décembre 2018 sans preuve d’une faute grave, rendant ainsi le licenciement injustifié et annulé par la cour d’appel.