L’Essentiel : Le licenciement pour faute grave d’un salarié naviguant sur des sites pornographiques au travail est justifié. En interrogeant son employeur sur la gravité des faits reprochés, le salarié admet implicitement la faute. De plus, l’utilisation de matériel professionnel pour des activités non liées à ses fonctions expose l’entreprise à des risques, notamment des virus informatiques, et compromet l’intégrité de son système. Cette décision, rendue par la Cour d’appel de Douai le 31 janvier 2007, souligne l’importance de la conduite professionnelle et des conséquences d’une utilisation inappropriée d’Internet au travail.

Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié pour navigation sur des sites pornographiques et à des fins étrangères à ses fonctions (1). Constitue un aveu implicite du salarié, le fait d’interpeller son employeur en lui demandant si la gravité des faits reprochés n’a pas été majorée et si un avertissement ou une remontrance aurait été largement suffisante.

(1) « Le salarié a exposé ledit matériel à des risques de virus mais aussi à inséré sur son ordinateur des images inconvenantes ».

Mots clés : internet,licenciement

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Douai | 31 janvier 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Le licenciement pour faute grave est-il justifié en cas de navigation sur des sites pornographiques ?

Le licenciement pour faute grave d’un salarié qui navigue sur des sites pornographiques à des fins étrangères à ses fonctions peut être justifié. Dans le cas évoqué, le salarié a non seulement utilisé son ordinateur à des fins inappropriées, mais il a également exposé le matériel à des risques de virus.

Cette situation constitue une violation des obligations professionnelles, car l’utilisation d’Internet à des fins personnelles, surtout pour des contenus inappropriés, peut nuire à l’image de l’entreprise et à la sécurité de ses systèmes informatiques.

Qu’est-ce qu’un aveu implicite dans le contexte de ce licenciement ?

L’aveu implicite du salarié se manifeste lorsqu’il interroge son employeur sur la gravité des faits reprochés. En demandant si un avertissement ou une remontrance aurait été suffisant, le salarié reconnaît indirectement que ses actions étaient problématiques.

Cette interrogation peut être interprétée comme une admission de culpabilité, ce qui renforce la position de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. Cela montre que le salarié est conscient des conséquences de ses actes, même s’il tente de minimiser leur impact.

Quels sont les risques associés à la navigation sur des sites inappropriés au travail ?

Naviguer sur des sites pornographiques ou inappropriés au travail expose l’entreprise à plusieurs risques. Tout d’abord, il y a un risque de virus et de logiciels malveillants, qui peuvent compromettre la sécurité des données de l’entreprise.

De plus, cela peut créer un environnement de travail hostile pour les autres employés, affectant ainsi la productivité et le moral de l’équipe. Enfin, cela peut également nuire à la réputation de l’entreprise, surtout si ces comportements sont découverts par des clients ou des partenaires.

Quelle est la jurisprudence pertinente concernant ce type de licenciement ?

La jurisprudence pertinente dans ce cas est celle de la Cour d’appel de Douai, rendue le 31 janvier 2007. Cette décision souligne que le licenciement pour faute grave peut être justifié par des comportements inappropriés sur Internet, notamment la navigation sur des sites pornographiques.

Cette jurisprudence établit un précédent important, affirmant que les employeurs ont le droit de protéger leur environnement de travail et de prendre des mesures disciplinaires contre les comportements qui compromettent la sécurité et l’intégrité de l’entreprise.